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MISE EN GARDE : le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou omission.
▪ Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Consolidation . Comment contrecarrer les attaques . Bureau d'évaluation médicale
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Liens utiles
Liens utiles
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive
Accident du travail :
Accident du travail :
. En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il faut savoir! - CSST
. Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail ? - Quels sont vos recours - FPSES - CSQ
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Événement :
. L'obligation de signaler les blessures survenues dans le lieu de travail. Mai 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
Rechute :
. Rechute, récidive et aggravation : comment rouvrir un dossier - 2007 - article - Médecin du Québec
. Quand on récidive dans l'interprétation, on rechute ou on aggrave la situation? -2012. Développements récents. Vol. 346. Barreau.
Application :
Application :
. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )
Assignation temporaire :
Assignation temporaire :
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. Prévention en pratique médicale - L’assignation temporaire et les troubles musculo-squelettiques
- Exigences physiques et principes relatifs aux TMS
publications.santemontreal.qc.ca
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du cou - OMRT
. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au cou - OMRT
. Conservation des droits des travailleurs accidentés lors d’une assignation temporaire. 2014
. L’assignation temporaire, la méconnue des employeurs. 2012. SBL avocats.
Coude :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte du coude - OMRT
. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au coude - OMRT
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Dos :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au dos - OMRT
. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au dos - OMRT
Épaule :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte de l’épaule- OMRT
. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte à l’épaule - OMRT
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Main & Poignet :
. Proposition d’assignation temporaire de travail pour une personne atteinte au poignet ou à la main - OMRT
. Grille d'estimation des exigences physiques du travail pour une personne atteinte au poignet ou à la main - OMRT
Atteinte permanente :
Atteinte permanente :
. Barème des dommages corporels - document utilisé par la CSST pour calculer le % d'atteinte permanente - Règlement annoté
Audience & preuve :
Audience & preuve :
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. Administration de la preuve et objections devant la C.L.P. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.
. Compétence spécialisée et révision judiciaire. 2013.
. Doit-on attendre l’audition sur le fond pour demander le rejet d’un rapport d’expert? 2015. Blogue du CRL.
. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
. La Commission des lésions professionnelles a la compétence nécessaire pour se prononcer sur la manière dont un droit de gérance est appliqué. 2011 - CRL
. La distinction fondamentale entre la compétence et les pouvoirs d’un tribunal administratif : principes et application, notamment dans le contexte de la Commission des lésions professionnelles. -2011. Développements récents. Vol. 334. Barreau.
. La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquences. -2010. Développements récents. Vol. 318. Barreau.
. Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence. La Revue du Barreau, tome 73.
. Le pouvoir d’enquête et d’ordonnance de la C.L.P. -2008. Développements récents. Vol. 284. Barreau.
. Le recours en révision ou en révocation des décisions du T.A.Q.: mise à jour. - 2013. Développements récents. Vol. 365. Barreau.
. L’importance de la preuve dans les dossiers délicats. 2014. RSSLEX. www.rsslex.com
. L’injonction « 101 ». 2012. SBL avocats.
. Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour. 2015. Reine Lafond et Stéphanie Laurin. Développements récents. Vol. 394. Barreau.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST / CSST :
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST / CSST :
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. Site
. Enquête/analyse d’accident - 2003 - Preventex
Tribunal administratif du travail :
Tribunal administratif du travail :
. Tribunal
. Cheminement d'une contestation
. Consultation de l'historique des événements & procédures inscrits à votre dossier (en ligne)
. Seul devant un tribunal administratif
Diagnostic :
Diagnostic :
. Lorsque le diagnostic initial de la lésion professionnelle évolue, les questions de droit se complexifient. 2015. Sophie Cloutier. Développements récents. Vol. 394. Barreau.
Emploi :
Emploi :
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. IMT - Information sur le marché du travail
. Mon emploi
- Information sur les métiers et professions, marché du travail
. Emploi convenable et obligation d’accommodement : la Cour supérieure bouleverse l’ordre établi. 2015. IKD.
. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.
Formulaires :
Formulaires :
. Demande de révision à la CNESST / CSST
www.servicesenligne.csst.qc.ca
. Réclamation du travailleur à la CNESST / CSST
. Demande de contestation à la TAT
. Remboursement des frais
. Tous les formulaires de la CNESST / CSST :
. Les formulaires pour la CSST : lequel ? quand ? et pourquoi ? - 2007 - article - Médecin du Québec
. Formulaires et demandes d’information les obligations - 2011- article - Médecin du Québec
- Obligations des médecins quant aux demandes d’information
Lésions professionnelles :
Lésions professionnelles :
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. L’après-Boies et CSSS Québec-Nord – L’application de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.A.T.M.P.) relève-t-elle de la chimère, du spectre ou du dogme ?article 28Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesL.A.T.M.P. - 2013. Développements récents. Vol. 360. Barreau .
. La connaissance d’office et la spécialisation de la Commission des lésions professionnelles : de la théorie à la pratique. -2013. Développements récents. Vol. 360. Barreau.
Lésions psychologiques :
Lésions psychologiques :
. La CSST et les lésions psychologiques : comment y voir clair - 2007 - article - Médecin du Québec
Limitations fonctionnelles :
Limitations fonctionnelles :
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Classe IRSST :
- Échelle de restrictions pour la colonne lombo-sacrée (ou dorsale inférieure)
- Échelle de restrictions pour la colonne cervicale (ou dorsale supérieure)
- Échelle de restrictions pour les membres inférieurs
- Échelle de restrictions pour les membres supérieurs
- Original - www.irsst.qc.ca - Annexe p.65
. Les limitations fonctionnelles : une porte ouverte (ou fermée) vers la réadaptation et le retour au travail - 2007 - article - Médecin du Québec
Lois et règlements :
Lois et règlements :
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. Accidents du travail et les maladies professionnelles (loi)
. Loi annotée (loi)
. Loi instituant le Tribunal administratif du travail (loi)
. Santé et la sécurité du travail (loi)
. Aide personnelle à domicile (règlement)
. Assistance médicale (règlement)
(Coûts des soins et traitements : aides techniques, de psychologie, de chiropratique...)
. Barème des dommages corporels - annoté
. Frais de déplacement et de séjour (règlement)
. Politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation
(Politiques administratives de la CNESST / CSST )
. Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (à l'audience)
. Règlement sur la santé et la sécurité du travail
. Introduction au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - 2014 ASFETM
Ressources juridiques :
Ressources juridiques :
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. Application de Prévention en santé et sécurité du travail - SFPQ (secourisme, contraintes thermiques, droits de refus, retrait préventif )
. CAIJ: sources utiles à consulter sur les accidents de travail
. Collection de droit 2014-2015 - Volume 8 - Droit du travail
. CNESST - Publication
. Imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée...
. Institut canadien d'informations juridique - CanLII
- Trouver les jugements et la jurisprudence de le Tribunal administratif du travail & CNESST / CSST
. Institut de recherche en santé et sécurité du Québec (IRSST)
. Santé et sécurité au travail : les recours
. TOPO - Moteur de recherche du Tribunal administratif du travail : jurisprudence
Retour au travail :
Retour au travail :
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. Guide soutenir le retour au travail - irsst
. Les circonstances nouvelles permettant la modification du plan de réadaptation et l’emploi convenable à temps partiel : mythe ou réalité. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.
. Le retour au travail avec des limitations fonctionnelles et la modification du plan individualisé de réadaptation. -2007. Développements récents. Vol. 263. Barreau.
. L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
. Retour au travail après une lésion professionnelle : qui a la compétence pour décider de quoi ? - avril 2016 - Isabelle Auclair, Monette Barakett
. Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle: un commentaire des arrêts Caron et MUNACA. Cloutier, Sophie, Laflamme, Anne-Marie.Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2016) - Volume 408 - Barreau du Québec - Service de la Formation continue.
. Travailleur ou simulateur pas facile de séparer le bon grain de l'ivraie - 2008 - article - Médecin du Québec
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