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MISE EN GARDE : le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou omission.
▪ Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Consolidation . Comment contrecarrer les attaques . Bureau d'évaluation médicale
Caractéristiques du BEM
Caractéristiques du BEM
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 1 septembre 2020
. Si le médecin de la CNESST / CSST ou celui de l’employeur infirme les conclusions du médecin du travailleur, l’employeur ou la CNESST / CSST ont le droit de les contester. (article 204, 205.1 al.2, 212, Latmp).
. Les conclusions du médecin traitent de cinq points : (1) le diagnostic, (2) la date de consolidation , (3) la nécessité de soins & de traitements, (4) les atteintes permanentes, (5) les limitations fonctionnelles.
. La CNESST / CSST devra soumettre la question au Bureau d’évaluation médicale (BEM) pour étudier le dossier (article 216 Latmp). Le médecin désigné par le BEM infirmera ou confirmera les conclusions du médecin du travailleur (article 221 Latmp).
. Le médecin désigné par le BEM a le droit d’examiner le travailleur s’il le désire (article 220 al.1 Latmp).
. Le travailleur a le droit de demander au médecin du BEM de l’examiner (article 220 Latmp).
. Si l’employeur ou le travailleur n’est pas d’accord avec les conclusions du BEM, celui-ci a la possibilité de les contester au Tribunal administratif du travail. Un rapport d’un médecin expert risque d’être nécessaire pour appuyer les déclarations.
. Un travailleur ne peut pas contester les conclusions de son médecin traitant (article 224 Latmp), Si vous n'êtes pas d'accord, il faut demander un 2e avis ou changer de médecin avant que le rapport final soit rédigé.
Information supplémentaire :
Rapport médical & final - Expertise - CNESST CSST - Complémentaire
Contesté ou non les conclusions du BEM :
Contesté ou non les conclusions du BEM :
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 1 août 2022
- La réponse est oui si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du BEM.
- Le but est de préserver les droits du recours sinon vous serez hors délais si vous changez d’avis.
TAT - Tribunal administratif du travail :
- Au TAT, vous déciderez si ça vaut la peine d’investir de l’argent pour les services d’un avocat, le rapport d’une expertise médicale…
- OUI : si vous êtes syndiqué, vous avez une assurance juridique qui défraie les coûts ou vous êtes sur l’aide juridique.
- Même si vous refusez de défrayer les coûts d’un avocat ou d’un expert, vous pouvez continuer la procédure quand même, le juge n’est pas obligé de respecter les conclusions du BEM, il peut les modifier. Toute la preuve sera réexaminée et vous avez une chance (mince sans un nouveau rapport d’expert en votre faveur).
L’IMPORTANT : Qu’est-ce que vous voulez concrètement ?
- Ex : une somme d’argent, la poursuite des traitements, l’accomplissement des tâches de travail, le retour au travail ou non... ou simplement pour avoir justice (sans un gain réel).
- Pour des soins et la date de consolidation ou non : est-ce que le prolongement des soins souhaités amélioreront de façon significative votre état santé ou continuerons seulement votre route vers une longue agonie.
- Pour les limitations fonctionnelles : est-ce que les limitations fonctionnelles réclamées seront suffisantes pour protéger votre santé, empêcher d’accomplir les tâches de votre ancien emploi (si c’est votre souhait)…
- Pour un montant d’une indemnité pour une atteinte permanente : si vous dépensez 2000 à 5000 $ en frais judiciaire, en expertise… est-ce que vous aurez au moins un dollar de profit si vous gagnez.
Voici sommairement des pistes de réflexion pour investir ou non de l’argent :
Voici sommairement des pistes de réflexion pour investir ou non de l’argent :
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 1 août 2022
Médecin :
Médecin :
La spécialité du médecin :
- L’opinion d’un médecin spécialiste a plus de poids qu’un médecin généraliste.
- L’opinion d’un médecin spécialiste de sommité dans son milieu (ex un professeur universitaire) a plus de poids qu’un simple médecin spécialiste.
- Si vous décidez de contester les conclusions du BEM en vous basant uniquement sur l’opinion de votre médecin qui est un généraliste, le juge risque de rejeter simplement votre demande.
Le nombre de médecins :
- Le nombre de médecins qui sont en faveur pour la solution proposée, les points litigieux...
- Si un seul médecin est en votre faveur, et les autres sont contre, le juge risque de rejeter votre demande.
Pourquoi les conclusions sont erronées :
- Le plus important, le médecin doit expliquer pourquoi les conclusions du BEM et les autres médecins sont erronées en se basant sur son expérience, sur la littérature médicale, les études… ce qui n’est pas évident à établir dans la réalité.
Diagnostics :
Diagnostics :
Quelles seront les conséquences :
- Une des conséquences de la non reconnaissance d’un diagnostic par la CNESST :
- la lésion est considérée comme une condition personnelle.
- aucune indemnisation n’est accordée pour la lésion, ni pour une rechute ou aggravation dans le futur.
- (…)
Sans la reconnaissance de ce diagnostic par la CNESSST :
- Est-ce que la lésion est complètement guérie ou non ?
- Est-ce que la lésion a des séquelles, des atteintes permanentes ?
- Est-ce que je suis capable d’effectuer mon emploi ou un autre emploi ?
- Quel est le risque de rechute, récidive ou d’aggravation ?
- (…)
Consolidation :
Consolidation :
Indices pour déterminer si vous êtes consolidés ou non au niveau « juridique » :
Duré :
- Quel est l’écart de temps entre la durée de guérison en général de la lésion et celle de votre cas.
Voir : Consolidation - Table des conséquences moyennes des lésions professionnelles les
plus fréquentes en termes de durée de consolidation
- Plus l’écart est marqué, plus vous risquez d’être consolidé par le juge et les médecins.
Amélioration :
- Est-ce que les traitements (physio, egro…) n’apportent plus des améliorations significatives, ils n’apportent plus des effets bénéfiquesil y a un plafonnement...
- Un élément en faveur de la consolidation.
- Le rapport du physio indique : aucune amélioration, très peu…
- Un élément en faveur de la consolidation.
- Depuis combien de mois.
Examen :
- Est-ce que votre médecin (ou un spécialiste) réclame d’avoir des résultats de radiographie, d’IRM… pour déterminer un diagnostic, la suite des soins, des traitements…
- Si non, un élément en faveur de la consolidation.
Spécialiste :
- Est-ce que votre médecin recommande de consulter un médecin spécialiste pour déterminer le diagnostic, la suite des soins…
- Si non, un élément en faveur de la consolidation.
Chirurgie - Injection ou autres :
- Est que votre médecin (ou un spécialiste) recommande de subir une chirurgie, une injection… ?
- Si non, un élément en faveur de la consolidation.
- Quelles seront les améliorations attendues sur votre lésion ? Son pronostic ?
Alternative réaliste :
- Si votre médecin n’offre pas une alternative réaliste, le juge risque de rejeter votre demande.
Ce n’est pas une alternative réaliste proposée par votre médecin :
- « attendre encore », « continuer la physio… »… surtout si les traitements perdurent depuis longtemps dans le temps…
Atteintes permanentes :
Atteintes permanentes :
- Quel est le montant que vous obtiendrez si vous avez gains de cause en comptant les frais d’avocat, d’expertise médicale…
- Vous pouvez contacter un agent de la CNESST pour connaître le montant.
- La conversion du % en montant d'argent qui donne l'actualisation du montant à 100% selon votre âge - voir Atteinte permanente - Expliqué - Calcul % - CNESST CSST - Barème Cicatrice
Limitations fonctionnelle :
Limitations fonctionnelle :
- Qu’est-ce que voulez dans le concret ?
Voici différentes options :
- (1) Retourner dans votre emploi prélésionnel (emploi avant l’accident),
- (2) un emploi similaire mais avec un autre employeur,
- (3) la détermination d’emploi convenable (un autre emploi)
- (4) ne pas retourner travailler et rester à la maison…
- (…)
Un retour au travail dans votre emploi prélésionnel :
- Est-ce que les limitations fonctionnelles réclamées seront suffisantes pour protéger votre état santé contre une rechute, récidive et une aggravation dans votre emploi ?
- Est-ce que les limitations fonctionnelles empêcheront d’accomplir les tâches de votre emploi prélésionnel ?
- Est-ce que votre poste de travail peut être modifié tout en respectant vos limitations fonctionnelles ?
Aucun retour au travail et rester à la maison :
- Assurez que les limitations réclamées vous interdiront d’accomplir un travail ou n’importe quelle tâche de travail.
- Un indice : la détermination d’une classe 3 ou 4 de l’IRSST par un grand médecin spécialiste (sans le garantir). voir Limitations fonctionnelles - Expliqué - Classe IRSST - CNESST CSST Échelle
- (…)
Alternative non dispendieuse :
- S’entendre avec l’employeur ou un collègue pour que les tâches dangereuses soient accomplies par un autre collègue, de les modifier, d’acquérir un équipement particulier…
- Désavantage, sans une reconnaissance légale, le travailleur est à la merci de la discrétion de l’employeur qui peut changer d’idée à tout moment.
- Proposer la création d’un nouveau poste à votre employeur, d’être transférée à un autre poste. Vous êtes le mieux placer pour connaître vos habilités, ce que vous avez à offrir et ce que votre état de santé supporte.
- Proposer de transformer vos tâches en télé-travail.
- Chercher-vous-même un nouvel emploi qui respecterait vos limitations fonctionnelles qui selon vous assurerait votre sécurité. Un centre d’emploi pourra vous orienter dans des recherches.
- Un des désavantages, vous n’aurez pas un an de salaire pour vous trouver un nouvel emploi.
- (...)
Rapport d’expertise :
Rapport d’expertise :
Dépenser ou non de l’argent pour un rapport d’expertise :
- Vous jouez à la machine à sous de luxe ! Le médecin peut confirmer vos dires et vos espoirs ou, encore pire, les infirmer ! La seule façon de le savoir, il faut gager un gros montant d’argent : payer les frais du rapport.
- Si vous êtes syndiqué, vous êtes sur l’aide juridique, vous avez une assurance juridiques… tentez votre coup.
Pour les autres :
- Consulter votre médecin, un avocat, un autre médecin… s’il est d’accord avec les conclusions du BEM ou non.
- Si oui, un élément contre un rapport d'expertise.
- Est-ce que les conclusions des autres médecins dans le dossier confirment la version du BEM ?
- Si oui, un élément contre un rapport d'expertise.
- Est-ce que le médecin du BEM avait tous les documents : les résultats des imageries médicales (radiographie, IRM…), le rapport d’un médecin spécialiste, les résultats d’une chirurgie, d’une injection ou …
- Si oui, un élément contre un rapport d'expertise.
- La possibilité de consulter un médecin spécialiste qui est une sommité dans le domaine.
- Si non, un élément contre un rapport d'expertise.
- (…)
- En bout de ligne, c’est votre vie ! À vous de décider !
- Mais toujours la même question :
- Qu’est-ce que vous voulez concrètement ?
- Est-ce que vous l’obtiendrez si vous avez gain de cause ?
- Un avocat, ou deux, pourra vous le dire !
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