Liens utiles en Droit

www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca

. Jurizone : zone juridique branchée

www.jurizone.com

. Le monde juridique - Revue juridique

lemondejuridique.com

. Les Cahiers de droit - Revue juridique

. National magazine

www.nationalmagazine.ca

. Revue de droit d’Ottawa

www.commonlaw.uottawa.ca

. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

www.usherbrooke.ca

. Revue de droit de McGill

lawjournal.mcgill.ca

. Thémis - Revue juridique

www.editionsthemis.com

Avocat :

⭐

. Aide juridique

www.csj.qc.ca

. Assurance juridique

www.assurancejuridique.ca

. Barreau du Québec

votreboussolejuridique.ca

. Boussole juridique

- répertoire des ressources juridiques gratuites ou

à faibles coûts au Québec

. Relation client - avocat - Guide du Barrreau

. Pro Bono - Consultation :

www.probonoquebec.ca

www.ajbm.qc.ca

Cour des petites créances :

⭐

. Comment écrire une lettre de mise en demeure? - Éducaloi

. Les Petites créances au Québec - Me Marc Gélinas, avocat.

www.avocat.qc.ca

. Petites-Créances.ca

petites-creances.ca

Lois & Règlements :

⭐

. Toutes les lois québécoises & canadiennes

. Accidents du travail et maladies professionnelles

www. canlii.org

. Assurance maladie

. Assurance médicaments

. Charte des droits et libertés de la personne

. Charte canadienne des droits et libertés

. Code de déontologie des médecins

. Code du travail

. Justice administrative

. Normes du travail

. Règlement sur l'assistance médicale

. Services de santé et les services sociaux -loi

Organisme administratif :

⭐

. Aide juridique

www.csj.qc.ca

. Barreau du Québec

www.protecteurducitoyen.qc.ca

. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

www.cdpdj.qc.ca

. Commission de la santé et de la sécurité du travail

www.csst.qc.ca

. Commission des normes du travail

www.cnt.gouv.qc.ca

. Indemnisation des victimes d'actes criminels

www.ivac.qc.ca

. Office de protection des personnes handicapées du Québec

www.ophq.gouv.qc.ca

. Régie des rentes du Québec

rrq.gouv.qc.ca

. Protecteur du citoyen

. Société de l'assurance automobile du Québec

saaq.gouv.qc.ca

Ressource juridique :

⭐

. Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

doctrine - livres - jugements - lois - dictionnaire

. Abréviation

. Signets juridiques

. Éducaloi

. Institut canadien d'informations juridique - CanLII

- jugements - lois

. La recherche d’information juridique : du flair, de la méthodologie, de la technologie. Congrès annuel du Barreau du Québec 2011.

. Obiter2 - Principaux signets internet du juriste québécois

www.obiter2.ca

. Bibliothèque de droit - Université de Montréal

- Guides et ressources

www.bib.umontreal.ca/DR/

Jugement - Jurisprudence - Décision :

. Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

www.caij.qc.ca

. Institut canadien d'informations juridique - CanLII

www.bodylanguagesuccess.com

. Jugements.qc.ca

citoyens.soquij.qc.ca

. Jugements de la Cour suprême du Canada

scc-csc.lexum.com

Tribunal administratif :

⭐

. Tribunal administratif du travail

www.tat.gouv.qc.ca

. Cheminement d'une contestation

www.tat.gouv.qc.ca

. Tribunal administratif du Québec

www.taq.gouv.qc.ca

. Cheminement d'un recours

www.taq.gouv.qc.ca

. Tribunal des droits de la personne

www.tribunaux.qc.ca

Autre :

Langage non verbal :

. Body Language Success

. Joe Navarro - Spécialiste en non verbal - Ancien agent du FBI

twitter.com/navarrotells

. Statement Analysis - Analyse de déclaration écrite

statement-analysis.blogspot.ca

Annuaires de site :

. Allez-go . Annonce Xtra . Annuaire Compagnies du Québec

. Annuaire Québec

. Annuaire au Quebec . Annuaire secous

. Annuaire-site web . Annuaire-web-Quebec

. Annuaire Best-Fr . Avis-site

. Bottin du Québec . Canadian Directory

. Coodoeil . Directory.conua . El Annuaire gratuit

. Episun . Exploz-pr . Findeen . Francite

. Hannuaire. Index-zone . Kl-annuaire . www.ladenise.com

. Les meilleurs sites web . Liens-internes

. Net-Liens . Sur Noogle.fr

. Panda l'annuaire de référencement .

. Parlons-plus . Quebec hot . Quebec Top

. Reftime . Simple-index

. Supernova . Tagbox . Toplien

. Top sites du Québec

. Zetop

Domaine de droit

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive

Contrat :

⭐

Rédaction :

. La rédaction du contrat de travail pour cadres. Congrès annuel du Barreau du Québec 2013.

. Les lourdes conséquences d’un seul mot dans un contrat d’emploi. 2014. RSSLEX.

. Une entente verbale peut mener à un manquement au devoir d’information et de conseil

Durée :

. Contrat d’emploi à durée déterminée ou indéterminée? La Cour d’appel apporte quelques lumières. 2014. RSSLEX.

Non-concurrence :

. Clauses de non-concurrence en cours d’emploi : conseils à un employeur prudent et diligent. 2014. Bernier Fournier avocats.

. La clause de non-concurrence : en matière d’emploi vs en matière commerciale. 2012. Bernier Fournier avocats.

. La possibilité de congédier un employé qui refuse de signer un engagement de non-concurrence. 2012.

. Le refus pour un employé de signer une clause de non-concurrence n'est pas un motif suffisant pour le congédier. 2012.

. Les agences de placement de personnel et leurs clauses de non-concurrence : un client n’est pas un territoire. 2013.

Préavis :

. L'employeur ne peut limiter contractuellement le préavis qu'il devra donner à l'employé en cas de résiliation unilatérale sans cause. 2012.

Résiliation :

. Frais de résiliation de contrats : le consommateur y gagne. 2010. SBL avocats.

. La résiliation d’un contrat de service : peut-on y renoncer? 2010. SBL avocats.

. Résiliation d’un contrat et la perte de profit. 2008. SBL avocats.

Responsabilité :

. La validité des clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité. 2014. SBL avocats.

Shotgun :

. Clause de type shotgun : l’importance de «tirer» en premier. 2014. Bernier Fournier avocats.

Consommation :

⭐

Législation :

. Protection du consommateur - loi

Information :

. Educaloi - Consommateur

. Mes droits comme consommateur :

www.option-consommateurs.org

. Protéger-vous - revue

www.protegez-vous.ca

Organisme administratif et communautaire :

. Office de la protection du consommateur

www.opc.gouv.qc.ca

. Option consommateurs

Famille :

. L’autorisation de voyage pour le mineur : quand et comment ?

. La pension alimentaire et l’enfant majeur aux études

http://www.bernierfournieravocats.com

. Voyager à l’étranger avec un mineur sans l’accord de l’autre parent

Handicapé & Discrimination :

Législation :

. Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

. Charte des droits et libertés de la personne

- article 10 Charte Qc - Discrimination interdite

- article 48 Charte Qc - Protection - contre toute forme d'exploitation

Information :

. Guide du médecin traitant, l’invalidité dans le Régime de rentes du Québec - 2010

www.rrq.gouv.qc.ca

? L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.

www.protecteurducitoyen.qc.ca

Organisme administratif & communautaire :

. APHD - Association des personnes handicapées de Drummondville

www.aphdr.ca/

. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

www.cdpdj.qc.ca

. Ex aequo

- Défense des droits des personnes ayant une déficience motrice

www.exaequo.net

. Office de protection des personnes handicapées du Québec

- favoriser l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées

www.ophq.gouv.qc.ca

. Protecteur du citoyen

- surveiller les négligences, les erreurs, et les abus de pouvoir des ministères et organismes gouvernementaux…

. RAPLIQ

- Défense des droits des personnes handicapées

www.rapliq.org

Harcèlement :

Législation :

. Charte des droits et libertés de la personne

-art.10.1 Charte Qc

. Normes du travail - Harcèlement psychologique :

- art.81.18 Lnt : définition

- art.123.6 Lnt : recours

Information :

. Harcèlement psychologique et lésion professionnelle psychologique : de la « chose jugée » à « l’abus de procédure » en passant par la préclusion... que de confusion ! 2015. Isabelle Gagnon. Développements récents. Vol. 394. Barreau.

. Harcèlement psychologique et renvoi, quel régime d’indemnité prévaut? 2014

. Les préjudices subis en raison de harcèlement systémique en milieu de travail sont reconnus à titre de lésions professionnelles. - Février 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.

immigration.barreau.qc.ca

Organisme administratif & communautaire :

. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

www.cdpdj.qc.ca

. Commission des normes du travail

www.cnt.gouv.qc.ca

Immigration :

. Code civil du Québec

Inaptitude :

Législation :

. Code civil du Québec

. Soins : articles 11 à 25 C.c.Q.

. Mandat donné en prévision de l'inaptitude du mandant : articles 2166 à 2174 C.c.Q.

Information :

. Barreau du Québec : info + formulaire

. Curateur public du Québec : questions et réponses

www.curateur.gouv.qc.ca

. Educaloi - mandat donné en prévision de l’inaptitude

. Homologation d’un mandat de protection en cas d’inaptitude. 2014. SBL avocats.

Littérature juridique :

. L’ouverture des régimes de protection pour les personnes âgées et la difficile conjugaison entre enjeux sociétaux, questionnements éthiques et réalités économiques et organisationnelles. 2015. Pascale Roy. Développements récents. Vol. 393. Barreau.

. L’évaluation clinique de l’inaptitude par les professionnels de la santé et des services sociaux : un défi comportant de nombreux enjeux ! 2015. Dominique Giroux. Développements récents. Vol. 393. Barreau.

. Quand une personne refuse de se soumettre à une évaluation de son aptitude, on fait quoi ? 2015. Dominique Goubau. Développements récents. Vol. 393. Barreau.

. Une odyssée thérapeutique tiraillée entre le bien total et le bien de la santé. 2015. Michel T. Giroux. Développements récents. Vol. 393. Barreau.

Logement :

Information :

. Ligne téléphonique du logement – Gratuit - Service du Barreau

- Montréal : 514 954-3514

- Laval : 1 844 227-3790 (Joliette, Saint-Jérôme)

. Educaloi

Législation :

. Code civil du Québec

- Articles 1892 à 2000 C.c.Q sont ordres publics : une clause d’un bail ne peut pas déroger du contenu de ces articles, elle est sans effet.

. Loi sur la Régie du logement

. Critères de fixation de loyer (règlement)

. Procédure devant la Régie du logement (règlement)

Organisme :

. Centre de référence du Grand Montréal

- Donne gratuitement de l’information sur les ressources sociales et communautaires du Grand Montréal.

- Ex : je cherche un logement à prix modique ou une coopérative d'habitation, un appartement supervisé…

514 527-1375

info-reference.qc.ca

. Front d’action populaire en réaménagement urbain - FRAPRU

www.frapru.qc.ca

. Info-logis

- Donne de l’information aux locataires sur leurs droits et obligations en matière de logement.

514 354-7373

infologis.ca

. Régie du logement

www.rdl.gouv.qc.ca

Médical :

Législation :

. Assurance maladie - loi

. Assurance médicaments - loi

. Code de déontologie des médecins - règlement

. Services de santé et les services sociaux -loi

Bottin :

. Bottin des médecins du Québec

bottin.cmq.org

Dossier médical :

. Accès au dossier médical - Educaloi

Droit :

. Information sur les droits en santé :

www.vosdroitsensante.com

Doctrine :

. Borgia, Denis. 2013. L'expertise commune- un peu de droit comparé. Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire du TAQ (2013). Barreau du Québec - Service de la Formation continue

. Chénier, Robert-Jean. 2013. Un regard critique sur la preuve d'expert. Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire du TAQ (2013).

. L’expertise médico-légale en matière d’accident d’automobile (2008)

. Les manoeuvres et les tests utilisés lors d’une expertise médico-légale de l’appareil locomoteur (2011)

. Les manoeuvres et les tests utilisés lors d’une expertise médico-légale de l’appareil locomoteur – Partie 2 (2012)

. La responsabilité médicale des hôpitaux à la suite des infections "nosocomiales" contractées par les usagers du système de santé. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.

justiceetdroit.ca

Information :

. Encyclopédie médicale - Vulgaris

www.vulgaris-medical.com

. Encyclopédie médicament - Santé Canoë

sante.canoe.ca

Organisme :

. Collège des médecins

www.cmq.org/

Porter plainte contre un médecin :

. Procédure :

www.cmq.org

. Code de déontologie des médecins

SAAQ :

Législation :

. Assurance automobile - loi

. Justice administrative - loi

. Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec - règlement

Organisme administratif :

. Société de l'assurance automobile du Québec

www.saaq.gouv.qc.ca

Ressource :

. SAAQ – SAQ - ce « A » qui change tout - 2012 - article - Médecin du Québec

- Quelles sont les obligations du médecin lorsqu’il juge qu’un patient est inapte à conduire un véhicule routier

lemedecinduquebec.org

. Borgia, Denis. 2013. L'expertise commune- un peu de droit comparé. Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire du TAQ (2013). Barreau du Québec - Service de la Formation continue

. Chénier, Robert-Jean. 2013. Un regard critique sur la preuve d'expert. Le TAQ d'hier, d'aujourd'hui et de demain - 15e anniversaire du TAQ (2013).

. Décisions négatives de la SAAQ: N’attendez pas avant d’agir! 2014. Daniel Wysocki, avocat.

bf-indemnisation.com

. Le recours en révision ou en révocation des décisions du T.A.Q.: mise à jour (2013)

. Le recours en responsabilité civile contre la SAAQ et ses employés (2010)

. L’expertise médico-légale en matière d’accident d’automobile (2008)

. Les manoeuvres et les tests utilisés lors d’une expertise médico-légale de l’appareil locomoteur (2011)

. Les manoeuvres et les tests utilisés lors d’une expertise médico-légale de l’appareil locomoteur – Partie 2 (2012)

Travail :

⭐

Législation

. Charte des droits et libertés de la personne

. Code du travail

. Normes du travail

. Manuel d'interprétation normative des mesures et des services d'emploi - Emploi Québec

emploiquebec.gouv.qc.ca

Information :

. L’abc des personnes non syndiquées VOS DROITS AU TRAVAIL

www.aubasdelechelle.ca

. Commission des normes du travail -

- Salaire& paie www.cnt.gouv.qc.ca

. Educaloi

. Loi sur les normes du travail (Alter Ego 2015) : législation, jurisprudence et doctrine.

www.services.cnt.gouv.qc.ca

. Ma paye login - application mobile

- Noter ses heures de travail…

Organisme administratif et communautaire :

. Commission des normes du travail

www.cnt.gouv.qc.ca

. Au bas de l’échelle - - Droits travailleurs non syndiqués

www.aubasdelechelle.ca

. Organisation d’aide aux sans emplois - ODAS

- Offre des services d’information téléphonique sur l’aide sociale ; de consultation individuelle; de références ; rencontres d’information et plus encore.

514 932-3926

Ressources juridiques :

⭐

. Avis de démission ou fin d’emploi immédiate. 2014. RSSLEX.

. Fragments sur l'essentiel du droit de l'emploi. 2007. Wilson & Lafleur.

. Grève et piquetage (manifestation) : deux choses à ne pas confondre! 2009.

www.cch.ca

. Guide de la détermination de l'admissibilité - Assurance-Emploi

www.servicecanada.gc.ca

. La commission des relations du travail pouvoirs de redressement et de réparation. 2014. Sylvain Lamarche, Avocat.

justiceetdroit.ca

. La Cour d’appel clarifie les règles d’éligibilité aux heures supplémentaires. 2014. RSSLEX.

. Le décret d'un lock-out n'annule pas la compétence de l'arbitre de grief désigné dans une convention collective. 2012.

. Le droit de l'emploi au Québec, 4e éd. 2010. Wilson & Lafleur.

. L'élaboration du droit de l'emploi au Québec. 2011. Wilson & Lafleur.

. Loi sur les normes du travail (Alter Ego 2014) : législation, jurisprudence et doctrine. Wilson & Lafleur.

. Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi

www.ae-ei.gc.ca

Syndicat :

. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

www.lacsq.org

. Confédération des syndicats nationaux (CSN)

www.csn.qc.ca

. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

www.ftq.qc.ca

. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

www.fiqsante.qc.ca

. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

www.scfp.qc.ca

. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

www.sfpq.qc.ca

Pénal :

. Trouver un avocat en cas d’arrestation (gratuit 1^ère appel)