MISE EN GARDE : le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou d'omissions.

- Des questions à se poser sur les points qui sont en litige.

- Évidemment, ce n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions.

- Il est préférable d’avoir des notions de base en droit des accidents de travail pour mieux comprendre la pertinence de l’information recherchée.

Avant de débuter :

- Demander à votre agent de vous envoyer une copie de votre dossier de CNESST.

- Demander une copie de votre dossier médical + les notes manuscrites de votre médecin.

- D’autres documents…

(…)

Étape :

- Identifier la problématique sommairement du litige.

(Plusieurs litiges, il faut l’identifier pour chacune.)

Exemple :

- La reconnaissance de l’accident du travail.

- L’application de la présomption de l’article 28 Latmp.

- La consolidation ou non de la lésion professionnelle, la date…

- Les soins & traitements sont nécessaires ou non, atteints un plateau.

- La contestation des conclusions du Bureau d’évaluation médicale (BEM)

- Le retour au travail

- La détermination d’un emploi convenable.

- (…)

- Examiner l'impact des données recueillies en fonction des faits du litige, la loi, la jurisprudence...

- Le contenu de ce document n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ne remplace par le travail d’un avocat. Mal employé, il peut vous nuire.

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Motif :

- [évaluation médicale, contestation, pénalité, montant cotisation, lésion professionnelle, déterminé accident travail, maladie professionnelle, retour travail ]

- Contestation diagnostic médical (CNESST, employeur, travailleur, Bureau d’évaluation médicale),

Demande du client :

- [Réparation souhaité, Souhait du client, désire quoi, veux quoi, urgent]

Conséquence de la décision (défavorable) de la CNESST, TAT sur le client :

Travailleur :

- Qualité de vie :

- Finance :

Employeur :

- Finance :

- Production :

Priorité :

- [Urgent (nécessaire à la vie, motif humanitaire), non-urgent, conséquence désastreuse d’une attente prolongée].

(...)

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Date

Arrêt et retour au travail :

- Cesser l’exercice de son travail :

- Travailleur a été mis en arrêt de travail :

- Retour au travail :

- Prévu au travailleur régulier ou autre travail :

- Assignation temporaire,

- Passager, intermittent.

- Retour permanent :

Emploi convenable :

- Débuté pour rechercher un emploi convenable :

- Emploi convenable disponible :

- Doit avoir trouvé un emploi convenable :

[délai d’un an]

Événement :

- Événement (1er, les autres) :

- Durée dans le temps :

Indemnité :

- Droit de recevoir l’indemnité de revenu de remplacement (IRR) :

[Droit prend naissance à compter du moment où un travailleur devient incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle et non à compter de la date de sa réclamation].

- Arrêt de travail a eu lieu :

- Indemnité : versement (1er, les autres) :

- Rechute :

Médical :

- Consultation un médecin (1ère fois, les autres) :

- Chronologie :

- Déclaration de l’événement (1ère, les autres) :

- à l’employeur

- à un médecin :

- à la CNESST :

- Diagnostic établi (de façon claire et précis) :

- Lésion professionnelle - consolidation :

- Prévisible :

- est consolidé :

- Rechute :

- Symptômes (1ère apparition, les suivantes) :

- Symptômes associés à la lésion alléguée par le travailleur avec l’événement :

- Chronologie des symptômes :

Délai

Condition intercurrente :

- Délai normale de consolidation de la lésion professionnelle :

- Délai de consolidation de la lésion professionnelle avec la condition intercurrente :

- La différence entre les deux délais est significative :

Congé refusé :

- Délai entre la demande de congé refusée et la déclaration d’accident du travail, maladie professionnelle, la rechute.

- Date du refus :

- Date déclaration :

Déclaration à l’employeur (1ère) :

- Délai entre le moment où le travailleur prétend à la survenance de la blessure ou de l’événement en cause et la première déclaration à l’employeur.

- Date blessure :

- Date déclaration employeur :

Diagnostiquer la lésion :

- Délai entre le moment où le travailleur prétend à la survenance de la blessure ou de l’événement en cause et la première visite médicale où l’existence de cette blessure est constatée par un médecin.

- Date blessure :

- Date visite médicale :

- Délai entre l’apparition des symptômes et l’événement :

- Date l’événement :

- Date des symptômes inscrits dans le rapport médical ou les notes évolutives du médecin :

Emploi convenable pour accepter :

- Délai entre la date où il devient capable d’exercer un emploi convenable ou la date de l’emploi convenable est disponible et la date du dernier jour pour refuser l’emploi convenable :

- Date capable :

- Date refus :

[délai : un an (art.49 Latmp)]

Emploi convenable - Abandon :

- Délai : la date où il a commencé à exercer l’emploi convenable et la date de l’abandon.

[délai : deux ans (art.51 Latmp)]

Emploi convenable - Revenu supérieur – Révision par la CNESST :

- Délai : la date où il a commencé à exercer l’emploi convenable et la date de révision par la Commission de l’IRR pour déterminer si le revenu brut annuel que le travailleur tire de l'emploi qu'il occupe est supérieur à celui, revalorisé, qu'elle a évalué en vertu du premier alinéa de l'article 50.

- Date capable :

- Date révision :

[délai : minimum deux ans (art.54 Latmp)]

- Date 2e révision ::

[délai : 3 ans après la date de la 1ère révision, (art.55 Latmp)]

- Âge du travailleur :

[fin 65 ans, (art.55 Latmp)]

- Date 3e révision et les suivantes :

[délai tous les cinq ans, (art.55 Latmp)]

- Âge du travailleur :

[fin 65 ans, (art.55 Latmp)]

Fait essentiel inconnu - Découvert - Demande :

- Délai :

- Règlement sur la nouvelle détermination :

Hors délai :

- Conduite diligente dans son dossier :

- Découverte d’un fait inconnu :

- Date :

- Date du remède :

- Travailleur a fait preuve de diligence en constatant la situation :

- Mesures prises pour remédier à la situation :

- Motif :

- [ Motif raisonnable : … ]

- [ Motifs non raisonnables : oubli, négligence du travailleur]

Imputation du coût des prestations (art.326_al.1 Latmp) :

- [le coût des prestations dues en raison d'un accident du travail

[survenu à un travailleur alors qu'il était à son emploi.]

- Aucun délai.

Lésion consolidation :

- Délai normal ou non pour ce type lésion :

- Délai relativement court entre la consolidation de la lésion initiale et la survenance de la rechute alléguée.

Mesure disciplinaire :

- Délai entre la mesure disciplinaire et la déclaration de l’accident, maladie professionnelle, la rechute.

Partage de coûts – Maladie professionnelle – Plusieurs employeurs – Demande :

- Aucun délai

Partage de coûts –Travailleur déjà handicapé au moment de la lésion professionnelle, handicap préexistant (art. 329 Latmp) - Demande :

- Délai : avant l'expiration de la troisième année qui suit l'année de la lésion professionnelle (art.329_al.2 Latmp).

- Date de l’accident :

- Dernier jours pour faire demande :

Réadaptation – Suspension ou fin du plan individualisé (art.183 Latmp) :

- Délai : 5 jours francs

- Procédure : un avis de cinq jours francs l'informant qu'à défaut par lui de se prévaloir d'une mesure de réadaptation, la Commission peut suspendre ou mettre fin à un plan individualisé de réadaptation, en tout ou en partie, si le travailleur omet ou refuse de se prévaloir d'une mesure de réadaptation prévue dans son plan (art.183 Latmp).

Réclamation à la Commission – Lésions professionnelles autre que maladie professionnelle

(art.270 Latmp) :

- Délai : 6 mois de la lésion ou du décès (prescription)

- Point de départ :

- Courant I : la computation du délai de six mois, commence à courir à la date de la lésion.

- Courant II : que le point de départ du délai ne se compute qu’à compter du début de l’incapacité

(moment où le travailleur acquiert un intérêt à réclamer les bénéfices de la loi).

- Volume 360 - Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2013).

- Condition :

- incapable d’exercer son emploi pendant plus de 14 jours complets ou

- subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique ou,

- s’il décède de cette lésion.

Réclamation à la Commission – (art.271 Latmp) :

- Délai : 6 mois de la lésion

- Condition :

- Travailleur victime d’une lésion professionnelle qui ne le rend pas incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s’est manifestée sa lésion ou

- Travailleur à qui aucun employeur n’est tenu de verser un salaire en vertu de l’article 60, quelle que soit la durée de son incapacité

Réclamation à la Commission - Travailleur incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de sa manifestation mais qui ne l’empêche pas de reprendre son emploi dans les 14 jours suivants

- Aucun délai pour déposer sa réclamation.2

- Volume 360 - Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2013).

Réclamation à la Commission – Maladie professionnelle (art.272 Latmp) :

- Délai : 6 mois de la date où…

- Point de départ :

- il est porté à la connaissance du travailleur ou du bénéficiaire que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle ou

- qu’il en est décédé.

- Condition acquérir la connaissance :

(1) Le diagnostic qui s’apparente à celui d’une maladie professionnelle et

(2) Le lien qui existe entre la maladie diagnostiquée et le travail exercé.

- Type de connaissance :

- 1. Travailleur qui acquiert la connaissance de lui-même.

- 2. Travailleur acquiert la connaissance par un tiers

- Volume 360 - Les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2013).

Transfert de coût – Tiers (art.326_al.2,3 Latmp) - Accident – Demande

- Délai : dans l’année suivant la date de l’accident du travail.

- Date de l’accident :

- Dernier jours pour faire demande :

Transfert de coûts – – Désastre (art.330 Latmp) - Demande

- Aucun délai

Transfert de coûts – Dues soins, Omission de soins, à la Réadaptation - Demande

- Aucun délai

Transfert de coûts –Injustice – obérer injustement - Demande

- Accident (art.326_al.2,3 Latmps) - Délai : une année

- Date de l’accident :

- Dernier jours pour faire demande :

- Maladie professionnelle (art.328_al.3 Latmp) : aucun délai

Transfert de coûts – un Jour – assistance médicale - (art. 327 par.2 Latmp) – Demande :

- Délai maladie professionnelle : aucun délai

Durée :

- Soins :

(combien de jours, semaines, mois)

- Incapacité (art.46 Latmp) :

- [Le travailleur est présumé incapable d'exercer son emploi tant que la lésion professionnelle dont il a été victime n'est pas consolidée, art.46 Latmp].

- Période de Temps prolongé :

- Nombre d'heures travaillées sans repos réparateur :

- Condition intercurrente :

Prolongation délai :

- Requête dilatoire :

- Ex : demander une récusation de la partie adverse pour conflit d’intérêt.

Contestation :

Computation du délai :

- Type de lésion professionnelle :

[Accident du travail, maladie professionnelle]

- Point de départ du délai :

- [Commence à courir à la date de la lésion, la maladie professionnelle]

- [qu’à compter du début de l’incapacité; au moment où le travailleur acquiert un intérêt à réclamer les bénéfices de la loi.

Contestation :

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Partie I : Travailleur

Nom :

Être un travailleur :

- Une personne physique

- Lieu du domicile :

- [Couvert : Domicile + établissement Qc;]

- [Couvert si durée du contrat hors du Qc, n’excède pas 5 ans, art.8_al.2 Latmp)]

- Considéré aussi travailleur :art.7 à 17 Latmp.

- [Bénévolat, à l’emploi du gouvernement ou autorité locale, travailleur autonome, étudiant]

- Exclusion :

- [art.2 Latmp (définition) : domestique, personne gardé un enfant, personne sportif de revenu, dirigeant, travailleur autonome)]

Situation du travailleur :

- Situation :

- [Travail présentement à l’entreprise, autre emploi, sans emploi, réorientation, retraité, étudiant]

- [CNESST, rentre d’un autre organisme gouvernemental]

- [Prisonnier, bénéficiant de l'assurance-emploi, Bien être social]

- Revenu - source :

- [Indemnité CNESST, Aide-sociale, assurance-emploi, assurance privée, autres rentes]

Motif :

Caractéristiques personnelles :

- Langues parlées :

Caractéristiques physiques :

- Sexe :

- Date de naissance :

- Âge :

Taille :

Poids :

Santé :

- Santé présentement :

- [maladie, accident, douleurs, symptômes]

- Déjà eu avant ce même type

- Antécédent :

- Avant l’embauche

- Avant la date de l’accident

- En dehors du travail

- Hérédité

- Handicap

- fait un bilan de santé

- [Préexistence de douleurs ou des symptômes]

- [Handicap préexistant (physique, psychologique]

- [Altération de la structure psychologique, blessure psychologique latente, déficiente psychologique avant la lésion]

- [Prothèse, orthèse…]

- Lien avec la lésion ou indépendant

Condition personnelle préexistante :

- Condition personnelle préexistante :

- Théorie du crane fragile s’applique :

- Lien avec la lésion ou indépendant

- Événements dans la vie personnelle :

- [Événements traumatisants, ex : maladie proche, décès, divorce, séparation, déménagement, faillite, enfance, suicide proche, violence, violence conjugale, agression sexuelle, conflit avec sa famille …]

Habitudes de vie :

- Habitude normale de consommation :

- [tabagisme, alcool, médicament, drogue, fastfood…]

- Loisir :

- [sports pratiqués, sport extrême…]

-Impact sur la structure anatomique, la santé :

Rente, pension, indemnité (reçoit déjà) :

- Type d’organisme :

- [SAAQ, CNESST, Régie des rentes du Qc, assurance-emploi…]

- Motifs :

- [Lésion professionnelle, Condition personnelle, auto]

- Si Condition personnelle :

- [Régie des rentes du Qc, non-versement de l'IRR]

- Si SAAQ :

- [non versement de l’IRR]

- Conflit avec la CNESST + motif :

Entourage :

- Conjoint :

- Invalide (art.93 Latmp) :

- Enfants :

- Âge (mineur, majeur (moins 25, +25ans, ), nombre :

- Fréquente institution d’enseignement à temps plein :

- [ (majorité, moins 25 ans) ] :

- Invalide (art.93 Latmp) :

- Est encore majorité :

- Moins 25 ans au moment de l’accident :

- Personne à charge :

Historique du travailleur dans l’entreprise :

- VOIR Section Accident du travail

Autre emploi : travailleur occupe plus d’un emploi même temps :

- Nom :

- Combien d’autres emplois ou activités :

- Nom 2 :

- Entreprise familiale ou non (art.94 Latmp) :

- Description des tâches à réaliser à l’occasion du travail :

- [ Démontrer en détails que les tâches de l’autre emploi n’a eu aucun impact (lien de causalité) sur la lésion].

- Rôle du travailleur :

- Aptitudes requises pour exercer cette fonction :

- Qualités requises pour exercer cette fonction :

- Date :

- Durée :

- Temps plein ou temps partiel :

- Salaire :

- Déjà eu un accident avec cet emploi :

Emploi antérieur & Ancien employeur :

- Employeur précédents :

- Postes occupés :

- Description des tâches à réaliser à l’occasion du travail :

- [ Démontrer en détails que les tâches de l’autre emploi n’a eu aucun impact (lien de causalité) sur la lésion.]

- Rôle du travailleur :

- Aptitudes requises pour exercer cette fonction :

- Qualités requises pour exercer cette fonction :

- Date :

- Durée :

- Motif de départ :

- Déjà eu un accident ou maladie professionnelle :

- Est-ce que l’emploi antérieur serait la véritable source de la blessure ou maladie professionnelle?

Syndicat :

- Nom :

- Central :

- Rôle du syndicat en matière de santé au sein de l’entreprise.

- Contexte des relations du travail :

Convention collective :

- Unité de classification (art.297 Latmp) :

- Montant cotisation :

- Cotisation a été payé :

Partie II : Patronal

Employeur :

Véhicule juridique :

- [ Entreprise individuelle, Société par actions, Société en commandite, Société en participation, Société en nom collectif, Société nominale (dépenses), Société par action des professionnels, Société en nom collectif à responsabilité limitée, Société d’entreprises (“joint venture”)...]

- Administrateur (personne morale) :

- Nom :

Établissement :

- Voir : Section - Accident du travail

Comité de santé et sécurité :

Partie III : Autorités administratives

CNESST :

- Décision :

- Moyen de contestation :

- Politiques et orientations de la CNESST pour l’application de la loi :

- Est-ce que la CNESST ou ses politiques ajoutent des conditions d’application qui ne sont pas prévues?

- Est-ce que les ce qui a pour effet de limiter l’accès.

Bureau d’évaluation médicale (art.216 Latmp) :

Direction - Révision administrative (DRA, art.365 Latmp) :

Tribunal administratif du travail (TAT) :

- Compétences exclusives :

- Division :

- Financement :

- Prévention et indemnisation lésion professionnelle :

Maladies professionnelles pulmonaires

- Comité des maladies professionnelles pulmonaire (art.226 Latmp) :

- Comité spécial (art.231 Latmp) :

Conseil consultatif du travail et de la main d’œuvre :

Conseil de la justice administrative :

Ministre :

Construction :

Législation :

Salarié :

Chantier de construction :

Comité de chantier :

Commission de la Construction du Qc :

CNESST :

Partie III : Rapport avec la preuve et procédure

Témoin des faits :

- Vérifier si le témoin est disponible le jour de l’audience :

- Fournir les frais et déboursés :

Témoins expert :

- Vérifier si le témoin est disponible le jour de l’audience :

- Fournir les frais et déboursés :

Partie V : Tiers

- Nom :

- à titre de quoi :

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Contrat de travail (art.2085 C.c.Q.)

[Non contrat d’entreprise art.2098 C.c.Q.]

- Durée :

- Prestation de services (oui/non) :

- Lien de subordination :

- Rémunération :

- Risque de perte ou de gain :

- Propriété des outils ou du matériel :

Établissement :

- Nom :

- Lieu de l’établissement (Qc ou hors Qc) :

- Type d’activités :

- Conforme à la définition de l’art.1 1 L.s.s.t. :

- « L’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et

- organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées,

- en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services,

- à l’exception d’un chantier de construction;

- ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que

- les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement,

- d’alimentation ou de loisirs,

- à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation ».

- Pas lié à une fin personnelle (activité personnelle) :

- Nombre de travailleurs :

- (20 ou plus) :

- Horaire :

- Syndiqué ou non :

Historique de l’établissement :

- Changement (aucun, important) :

- Type :

- [Implantation nouvelle technologie, nouvelles tâches & méthodes, nouvel environnement de travail, l’organisation du travail, adoption de nouveau objectifs, nouvelle direction, nouveau propriétaire, administratif]

- Changement après l’accident :

- Augmentation :

- [heures de travail, heures supplémentaires, pression, la cadence (produire plus en moins de temps) conflit (entre collèges, direction)]

- [Critères de performances, départ de travailleur à des postes clés, harcèlement],

- Diminution :

- [coupure de budget, production ]

- Déjà eu : plaintes, avertissement, amendes.

- Congédiement, licenciement, départ, congé de maladie, vacance, année sabbatique, nouvelle direction, faillite.

- Production (variation) :

- Achalandage :

- Déjà eu le même type d’accident, de maladie professionnelles dans l’établissement

- Maladie professionnelles reconnue par la CNESST :

Historique du travailleur dans l’entreprise :

- Date de l’embauche :

- Nombre de mois ou années depuis l’embauche :

- Nombre d’années d’expérience (en tout) :

- Comportement (prudent) :

- Quels postes le travailleur à occuper depuis son embauche dans l’entreprise ?

[Unique, multidisciplinaire]

- Historiques des postes occupés.

- Est-ce que les postes ont été modifiés, abolis, ajoutés ou pas changés?

- Dossier d’assiduité au travail :

- Dossier disciplinaire :

- Relation avec les autres employés :

- Relation avec les supérieurs, avec la direction :

- Accidents du travail antérieurs :

- Questionnaire médical de préembauche :

- Curriculum vitea & formulaire de demande d’emploi :

- Expériences de travail antérieures :

- Accidents du travail antérieurs :

- Supérieur immédiat.

Avant l’événement :

- Poste de travail dans les semaines précédentes :

- Existence de douleurs ou de symptômes dont se plaint le travailleur avant la date alléguée de la blessure.

- Travailleur a effectué des heures supplémentaires dans la période qui précède sa réclamation?

- Travailleur a dû faire face à une surcharge de travail?

- Absence de façon répété avant la survenance de l’accident ?

- Si oui, possibilité que ce soit des douleurs personnelles.

- Est-ce que le travailleur a reçu une mesure disciplinaire avant la déclaration de l’accident, la maladie professionnelle, la rechute?

- Contenu du dossier disciplinaire :

- Est-ce qu’une demande de congé a été refusée au travailleur avant l’accident, la maladie professionnelle, la rechute?

- Menace de congédiement avant l’arrêt de travail.

- Historique des réclamations antérieures à la CNESST du travailleur :

- Est-ce que le travailleur a déjà fait une réclamation à l’assurance-invalidité pour la même condition avant de produire réclamation à la CNESST ?

- Historique des postes occupés du travailleur depuis l’embauche :

- Est-ce que les tâches étaient plus exigeantes physiquement que celles où ses douleurs sont apparue?

Travail - contenu :

- Nom du travail ou le poste :

- Précédant, déjà eu à ce poste :

- des accidents de travail ou

- maladie professionnelles reconnue par la CNESST :

- Quel est l’horaire :

- Quart de travail :

- Temps plein, temps partiel, sur appel :

- Opération saisonnière ou annuelle :

- Combien de pauses par jour :

- Quelles heures :

- Durée :

- Fait quoi pendant la pause

- [ arrêt complet, fait d’autres tâches autant contraignantes pour les membres, des tâches non contraignantes qui reposent les membres.]

- Période de repas :

- Quelles heures :

- Durée :

- Qu’est-ce qui constitue exactement l’emploi du travailleur dans l’entreprise?

- Identifier exactement chacune des tâches du poste de travail :

- Tâches ont été modifié, aboli, ajouté, après la lésion professionnelle.

- Exigences physique du poste :

- Tâches diversifié, similaire :

- Rôle du travailleur :

- Quotidien du travailleur :

- Qualification requise :

- Légale (permis, certification) :

- Nombre d’année d’expérience minimum :

- Savoir faire :

- Habilité & Usage à maîtriser :

- Formation académique :

- Aptitudes & Qualités requises pour exercer cette fonction :

- Formation donnée par l’employeur :

- Directives imposées par l’employeur :

- Équipement de sécurité :

[Nécessaire, facultatif, obligatoire]

- Position :

- Cadence des mouvements (absent, grand…) :

- Rythme imposé par le travail :

- Gestes & mouvements :

- durée, diversité, répétition, amplitudes extrêmes ou non des mouvements,

- répétition des mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongés.

- mouvement à risques pour la structure atteinte par la maladie

- utilisation d’une force manifeste contre une résistance appréciable

- Temps de repos pour la structure anatomique sollicitée permettant à la partie du corps atteinte de récupérer. (adéquat, inadéquat,) :

- Rotation de poste :

- Fréquence :

- Qui supervise les rotations :

- Réglementations, normes à respectée, norme préventive, usages (art.1434 C.c.Q.) :

- Conforme :

- Instructions du superviseur, de l’entreprise :

- Respecté par le travailleur :

- Facteur de risques :

- Quel :

- Exposition des risques :

- Fréquence :

- [Habituel, inhérent, normal ]

- [anormal, inusité, inhabituel, exceptionnel, qui sort clairement de sa sphère des risques reliés aux activités relié à l’employeur]

- Quel est le cadre, à qui se rapporter :

- Supérieur immédiat :

- Niveau de stress normalement associé à l’emploi choisi :

Matière & substance - contact :

- Fiche signalétique du produit :

- Produit toxique :

- Quelle réaction provoque le produit sur le travailleur :

- [Tolérance, intolérance…]

- avant la lésion :

- après la lésion :

Salaire :

- Montant :

- Forme :

- [ normal, Bonis, Primes, Pourboires, Commissions, Majorations pour heures supplémentaires,]

- [Vacances si leur valeur en espèces n'est pas incluse dans le salaire,

- [ Rémunérations participatoires,

- [valeur en espèces de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile ou d'un logement fournis par l'employeur lorsqu'il en a perdu la jouissance en raison de sa lésion professionnelle]

- [ Prestations de la Loi sur l'assurance parentale, ou la Loi sur l'assurance-emploi (art.67 Latmp)].

Poste de travail :

Évaluation des exigences physiques du corps en fonction des tâches du poste de travail - Limitations fonctionnelles :

- Description des tâches de l’emploi :

- Quelles sont les postures utilisées :

- Est-ce que le poste de travail est adéquat :

- Quelles ont les exigences de la production :

- Identifier la variété des modes opératoires possibles :

- Quelle est l’influence dans les modes opératoires :

- l’apprentissage moteur de l’individu :

- son habitude face à la tâche :

- les compromis que lui impose l’aménagement du travail :

- ses stratégies d’adaptation vis-à-vis la récente perturbation fonctionnelle :

- ses motivations à faire le travail :

Impact de (…) sur la position :

- Hauteur :

- [ de prise & dépôt]

- Stabilité du matériel :

- Distance :

- Type de surface :

Outil (utilisation) :

- Nom :

- Type :

- Fiche descriptive du fabriquant existe & confirme les données :

- Bouton- automatique, obligé d’appuyer :

- Expérience du travailleur dans la manipulation de l’objet :

- Durée :

- Façon de manipuler l’objet & se positionner :

- Membre du corps sollicité :

- [torsion du torse, bras & épaule lever & soulever, plier le dos & les genoux | rétention …]

- Amplitude des mouvements :

- [ faible, importante… ]

- Quel membre :

- Durée de l’utilisation :

- [cycle de travail (ex : 30 secondes à l’intérieur d’un cycle de 2 minutes), une journée, un mois, une année, l’ensemble de son métier ]

- Forte (utilisation) :

- [non, faible, importante]

- Fréquence & geste répétitif :

- Longueur :

- Outil est susceptible de causer quelle lésion :

- Poids :

- [Léger, lourd]

- [en Kilo, en livres ]

- Pneumatique :

- Préhension :

- [ faible, forte… ]

- Pression exercée par l’outil :

- Vibration (+ mesure) :

Pathologie :

- Quelle pathologie aurait dû plutôt se développer en se basant sur les tâches de travail :

- Pourquoi cette pathologie ne peut pas se développer en se basant sur ce poste ou les tâches de travail :

- Déjà eu le même genre de pathologie dans l’entreprise ou avec le même le poste ou les tâches de travail :

Pause :

- Type :

- [Repas, 15 minutes, micropause]

- Durée :

- Nombre :

- [ arrêt complet, fait d’autres tâches autant contraignantes pour les membres, des tâches non contraignantes qui reposent les membres]

Répétition :

Évaluer la répétition :

- Durée du cycle de travail :

- Action & geste qui revient fréquemment dans l’exécution du travail :

- Cadence & rythme :

- Déterminé par :

- [ Rythme de la machine ]

- [ Exigences de l’employeur : rémunération avec incitatif à la production, à la pièce, prime au rendement]

- [ Travailleur].

- Invariabilité du travail :

- Impossibilité de varier la posture ou la méthode du travail :

- Surmanipulation du produit :

- Organisation du travail :

- Découpage des tâches :

- Synchronisation entre le poste :

- Type de rémunération :

- Témoignage du travailleur :

- Vidéo du poste de travail :

Position du corps :

Définition :

- Fréquence : une activité est répétitive ou fréquente lorsqu’elle est effectuée pour plus de 33 % à 66 % du temps dans le cadre du travail.

- Intensité : le poids…

- [Posture est intense si elle est près des limites articulaires (travail avec les bras au-dessus des épaules, par exemple)]

- Durée d’exposition :

- [maintien d’une posture (immobilisme ou statisme d’une posture) ou la durée d’un effort]

- [ La durée se calcule habituellement à l’intérieur d’un cycle de travail 30 secondes à l’intérieur d’un cycle de 2 minutes, par exemple) ou à l’intérieur d’une journée de travail (plus de deux heures par poste, par exemple)].

- Standard à respecter :

- Variété des gestes et postures :

- [invariabilité, change de position ]

- Durée :

Position debout :

- Durée :

- Fréquence :

- Temps de récupération :

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

Position assise :

- Durée :

- Fréquence :

- Temps de récupération :

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

Position accroupie :

- Fréquence :

- Temps de récupération :

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

Flexion (se pencher) :

- Degré :

- Fréquence & répétition des mouvements :

- Temps de récupération :

- Amplitudes articulaire

- [degré + non, faible, normal, extrême]

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

Rotation :

- Degré :

- Fréquence & répétition des mouvements :

- Temps de récupération :

- Amplitudes articulaire

– [degré + non, faible, normal, extrême]

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

Torsion :

- Degré :

- Fréquence & répétition des mouvements :

- Temps de récupération :

- Amplitudes articulaire

- [degré + non, faible, normal, extrême]

- Intensité :

- Niveau de tolérance :

- Vibration :

- Chocs et impact :

- Pression mécaniques :

Postures contraignantes :

Poids :

- Poids matériaux :

- Fréquence :

- Membre utilisé :

- Poids outils :

- Fréquence :

- Membre utilisé :

- Soulèvement fréquent ou en posture contraignante :

- [ 34 kg une fois par jour]

- [25 kg plus de 10 fois par jour]

- [ 4,5 kg plus de 2 fois par minute pendant au-delà de deux heures chaque jour]

- [11 kg au-dessus des épaules, sous les genoux ou à bout de bras plus de 25 fois par jour]

- Est-ce que le travailleur se plaint :

Heure :

- Mains au-dessus de la tête :

- Coude au-dessus de l’épaule :

- Flexion du tronc supérieure à 30 degrés :

- Cou fléchi au delà de 30 degrés :

- Position accroupie :

- Position à genoux :

Rapport d’ergonome - Évaluation du poste de travail :

- Contenu de l’évaluation ergonomique :

- A visité les lieux :

- Présence du travailleur pendant l’évaluation :

- Pourquoi le travailleur est absent :

- Est-ce que le travailleur a été sollicité pour être présent pendant l’évaluation :

- Pourquoi le travailleur a refusé :

- Est-ce que le travailleur participe et collabore pendant l’évaluation :

Température :

- Température du lieu du poste de travail :

- [lieu du poste de travail : chaude, froide, humidité, changement drastique entre chaud & froid régulièrement]

- En degré Celsius :

Travail réel vs Travail prescrit :

- Travail prescrit par le médecin (les limitations fonctionnelles) :

- Qu’est-ce que le travailleur fait réellement :

- Comment conçoit le travail :

- Comment organise le travail :

- Comment travailleur aborde le travail :

- Divergence entre les deux conceptions :

- Conséquences négatives sur la santé du travailleur :

Facteurs de risque :

- Examen du lieu de travail :

- Visite du poste par un expert, la CNESST :

Facteurs biomécaniques :

- Force :

- Répétitivité :

- Posture :

Facteurs environnementaux :

Facteur :

- [ Froid, chaud, humidité]

Facteurs mécaniques :

- Pressions locales (outils, appui, courroies) :

- Vibrations, impacts :

Facteurs organisationnels :

- Répartition du temps de travail

- [horaire, pauses, rotation des tâches, temps de repos entre les sollicitations]

- Travail sous contrainte de temps

- [Cadence imposée, rémunération avec incitatif à la production, à la pièce, prime au rendement]

- Périodes de surcharge de travail

- [absence de pauses, heures supplémentaires]

Facteurs psychosociaux :

-Type de supervision, état des relations de travail :

- Perception de surcharge de travail :

- Absence de soutien dans le milieu de travail :

Facteurs de risque de chronicité :

Ancien programme : Déterminés par la CNESST dans le cadre du programme Détectôt

- Durée du dossier de CNESST :

- Dossiers de longue durée : d’une durée supérieure à six mois

1. Professionnels de la santé qui préconisent l’invalidité et qui n’offrent pas de solutions orientées vers l’amélioration de la condition du travailleur :

2. Professionnels de la santé qui conseillent au travailleur de quitter son emploi ou de changer d’emploi :

3. Détresse émotionnelle d’une durée de plus de 90 jours :

4. Irradiation de la douleur dans les membres inférieurs (dorsolombalgie) :

5. Récurrence de la douleur au siège de la lésion :

6. Insatisfaction au travail :

7. Relation conflictuelle avec les collègues ou avec l’employeur :

8. Pensée du travailleur selon laquelle il ne retournera pas à son travail régulier d’ici trois mois ou indécision :

9. Pensée du travailleur selon laquelle il sera incapable de refaire ses tâches :

10. Arrêt ou évitement des activités physiques ou de celles liées à la vie quotidienne :

11. Stratégies d’adaptation uniquement passives :

12. Pensées catastrophiques :

13. Sentiment d’injustice :

14. Travail répétitif, monotone ou à cadence imposée » :

- Le programme Détectôt, visait à aider les intervenants de la CNESST à détecter tôt les risques de chronicité, et ce, dès la validation de l’admissibilité d’une réclamation.

- Lorsqu’un dossier présentait un ou plusieurs de ces facteurs de risque, la CNESST prenait action.

- Elle rencontrait le travailleur individuellement et communiquait avec l’employeur afin de visiter le poste de travail qu’occupait le travailleur au moment où la lésion professionnelle est survenue.

Événement :

Date de l’événement :

- Si plusieurs événements, le faire pour chaque :

- Date :

- Heure exacte :

- Moment :

- [pendant le travail, la pause, période de repas; avant le début ou la fin du quart du travail]

- Est-ce que le travailleur est confus quant au moment de l’événement ?

- Durée dans le temps :

Activités :

- Événement :

- Nombre d’événements (une seule, répétitive…) :

- Similaire, différent :

- Gravité :

- [ Banal, mineur, léger, sérieux…]

- [ Léger (absence de gravité) si : aucun impact, aucune chute ou aucune force extérieure || pas d’arrêt de travail, ni consultation médicale avant une semaine || un faux mouvement]

- [ Sérieux : a contrario ]

- Circonstance de l’événement :

- Détail (avoir le plus de détails possibles) :

- Lien de la situation :

- [lien avec le travail ou aucun lien (imprévue et échappant au contrôle de l’employeur)]

- Type de situation si imprévue, :

- [Geste civique, phénomène de société (un suicide, acte criminel), « Act of God », déménagement, autre situation, désastre…]

- Description de tâches effectuées lors de l’accident :

-Travailleur exécutait ses fonctions principales, accessoires ou aucun lien avec le travail :

- Relié au travail ou activité purement personnelle (geste personnel étranger au travail, aucune relation avec le travail effectué... ).

- Est-ce que le travailleur avait déjà accompli ces tâches dans le passé?

- Activité utile ou non à l’employeur :

- Activité non utile tolérée par l’employeur ou non :

- Gestes anormaux :

- Séquence des faits de l’apparition de la lésion :

- Est-ce que le caractère du fait accidentel est banal :

- Situations prévisibles inhérentes au milieu de travail ou non :

- Débordement du cadre habituel, normal ou prévisible, ou non dans le milieu de travail :

- Durée :

- Intensité (doit avoir une certaine intensité) :

- Équipement de protection (absent, peu, aux normes, travailleur les portait).

- Nombre de travailleurs touchés par l’accident :

Conditions pour être un accident du travail :

(1) Imprévu et soudain :

- [ Cette notion ne peut être limitée à la survenance d’un fait accidentel.

- Cette notion doit s’étendre à des changements majeurs dans les conditions de travail ].

- inclue notamment, les lésions causées

- augmentation des heures de travail

- changements majeurs dans les conditions de travail

- effort inhabituel,

- effort dur

- effort soutenu

- effort soutenu sur une courte période de temps,

- faux mouvement,

- microtraumatismes (voir succession d'événements)

- modification des tâches

- position de travail contraignante,

- succession d'événements qui proviennent de gestes qui sollicitent de façon importante le site anatomique de la lésion identifiée

- surcharge de travail inhabituelle

- utilisation de matériel ou d’outils défectueux

- utilisation d’une mauvaise méthode de travail

(2) Attribuable à toute cause :

(3) Qui survient par le fait du travail; ou à l’occasion du travail :

(4) Qui entraîne une lésion professionnelle :

- Connexité entre l’activité exercée par le travailleur lors de l’accident et le travail

- Description des symptômes correspond à un accident de travail ou…

- Description des symptômes correspond à une maladie professionnelle ou…

- Description des symptômes correspond à un diagnostic mixte ou…

Responsable :

- Qui est responsable de la cause de l’accident :

- [Travailleur, employeur, tiers…]

- Évènements extérieurs :

- Proportion de la faute :

- Plus de 50% :

- Si Travailleur, est-ce que négligence grossière et volontaire (art.27 Latmp) :

- Si Tiers :

- Une personne (physique ou morale) :

- Étrangère au rapport existant entre le travailleur et l’employeur :

Objet en cause :

- Accident implique un objet ou un outil particulier ?

- Caractéristiques :

- Fiche descriptive du fabriquant existe & confirme les données :

- Expérience du travailleur dans la manipulation de l’objet :

- Durée :

- Façon de manipuler l’objet & se positionner :

- Membre du corps sollicité :

- [torsion du torse, bras & épaule lever & soulever, plier le dos & les genoux | rétention …]

- Amplitude du mouvement :

- Poids de l’objet :

Est-ce que les informations fournies par le travailleur, son appréciation ou ses allégations sont correspondent à la réalité. (Elles ont été vérifiés) :

- Mesures de l’objet (hauteur, longueur, largeur) :

- Mesure exacte de la hauteur des tables de travail, des convoyeurs…

- Modification de l’objet :

- avant la déclaration de l’accident :

- après la déclaration de l’accident :

- Pourquoi :

- Photographier l’objet :

- Apporter l’objet au tribunal :

Témoins :

- Travailleurs présents pendant l’événement :

- Qui a été témoin des faits :

- Qui devait être présent, mais n’était pas là, qui n’a pas vue :

- Versions contradictoires (travailleur, employeur….) :

Subordination :

- Cadre responsable pendant l’événement :

- Lien de subordination ou transfert du lien de préposition :

Comportement du travailleur immédiatement après l’événement :

- Est-ce que le travailleur a terminé son quart de travail?

- Si oui, quelles tâches a-t-il effectuées?

- Est-ce que le travailleur a effectué des heures supplémentaires malgré la survenance de la blessure?

- Condition physique observée :

- [déplaçait normalement, avec la difficulté, avec de l’aide, …]

- Qui l’a aidé et comment :

- Quitté les lieux de travail seul au volant de son véhicule, ambulance, collègue :

- Dirigé où ensuite :

- [clinique, hôpital, maison]

- Pourquoi si maison :

- Déclaré l’événement à l’employeur :

- Si non, pourquoi ?

- Délai pour déclarer l’événement :

- à l’employeur :

- à CNESST :

- à un médecin :

- Expliquer comment le travailleur en est arrivé à pouvoir se souvenir que l’événement s’est bien produit cette date (élément marquant) :

- Délai entre la consultation du médecin, la déclaration de l’accident et la survenance de l’événement.

- Date d’apparition des 1er symptômes :

- Symptômes sont associés à la lésion alléguée par le travailleur avec l’événement :

- Chronologie des symptômes :

- Date de la 1ère déclaration à l’employeur.

- l’existence d’un délai entre le moment où le travailleur prétend à la survenance de la blessure ou de l’événement en cause et la première déclaration à l’employeur. On parle alors du délai à déclarer les faits.

Après l’événement :

- Travailleur a terminé la journée après l’événement :

- Quelles sont les tâches que le travailleur avait de la difficulté, refusé d’accompli, demandé de l’aide, non accompli :

- Témoin :

- Informé l’employeur :

- Poursuite des activités normales du travail malgré la blessure alléguée les jours suivants.

- Durée :

- Quelles sont les tâches que le travailleur avait de la difficulté, refusé d’accompli, demandé de l’aide, non accompli :

- Témoin :

- Informé l’employeur :

- Effectué des heures supplémentaires malgré la survenance de la blessure?

- Qui a enquêté sur l’événement?

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Tâches :

- Tâches effectuées au moment de l’apparition des symptômes :

- [Décortiqué toutes les tâches et non pas seulement les tâches que le travailleur a identifié comme étant la source de ses symptômes]

- Diversité ou similarité des tâches :

- Identifier si un facteur de risque est présent ou absent pour chacune des tâches :

- Tâches aucun risque :

- Tâche risqués :

- Poste de travail compte des risques réels :

- Déjà eu des précédents :

- Rotation de poste :

- Fréquence :

- Qui supervise les rotations :

- Travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongés.

- Tâches accomplies et l’environnement de travail présentent-ils des risques particuliers pour causer la maladie?

- Trouve-t-on dans les tâches accomplies par le travailleur le mécanisme de production de sa lésion?

- Historique des postes occupés du travailleur depuis l’embauche :

- Est-ce que les tâches étaient plus exigeantes physiquement que celles où ses douleurs sont apparue?

- Modification des tâches : voir l’Objet en cause – Modification.

Exposition :

- Est-ce que l’emploi de l’entreprise est de nature à engendrer la maladie?

- Quelles tâches exactement :

- Facteurs de risques dans l’entreprise reliée à la maladie professionnelle.

- Littérature médicale sur l’emploi associé et la maladie professionnelle :

- Quand les tâches responsables de la maladie ont été accomplies :

- Durée de l’exposition :

- [ spontanément, quelques jours pas suffisant, généralement]

- Combien il faut de temps, d’exposition avant que les 1er symptômes de la maladie professionnelle se développe.

Autres employés & Historique des maladies professionnelles :

- Équipe de travail ou seul :

- D’autres travailleurs exerçant le même travail dans l’entreprise souffrent-ils de la même maladie?

- Poste similaire

- Accomplis les mêmes tâches ou gestes :

- Symptômes, maladie identique :

- Déjà eu un précédent à ce poste de travail :

- Si oui, analyser les tâches en cause afin de trouver les raisons pourquoi les précédents ne s’appliquent pas, les faits sont différents, les tâches ou durées d’exposition ne sont pas les mêmes

Mouvements répétitifs :

Cadence des mouvements :

- Présence d’une cadence [absent, grand…] :

- Rythme imposé par le travail :

- Nombre d’articles produits ou manipulés par le travailleur à l’heure ou la minute :

- [attention de ne pas confondre le nombre de pièces que le travailleur manipule lui-même avec la cadence de production de la machine sur laquelle il travaille]

- Imposé par qui :

- [par le supérieur, les conditions de production, travailleur travaille à propre rythme]

- Arrêt de production :

- Quelle fréquence :

- Durée :

- Ce que le travailleur fait pendant ce temps

Gestes & mouvements :

- Répétition des mouvements incriminés :

- Durée :

- Répétition des mouvements incriminés ou de pressions sur des périodes de temps prolongés.

- Diversité :

- Amplitudes des mouvements :

- [extrêmes ou non],

- Mouvement à risques pour la structure atteinte par la maladie

- Utilisation d’une force manifeste contre une résistance appréciable

- Temps de repos pour la structure anatomique sollicitée permettant à la partie du corps atteinte de récupérer. (adéquat, inadéquat,) :

Objet en cause :

- Maladie professionnelle implique un objet ou un outil particulier ?

- Caractéristiques :

- Poids de l’objet :

- Mesures de l’objet (hauteur, longueur, largeur) :

- Mesure exacte de la hauteur des tables de travail, des convoyeurs…

- Photographier l’objet :

- Apporter l’objet au tribunal

Modification de l’objet & tâche :

- avant la déclaration de la maladie :

- après la déclaration de la maladie :

- Pourquoi :

- 1ers symptômes apparus rapidement après les modifications apportés?

- Modification ajoute un nouveau facteur de risques :

-Modification allège ou alourdit la tâche du travailleur :

Objets du travailleur endommagés :

- Vêtement endommagé, prothèse (dentaire…), orthèse, lunette,

VOIR : Section Indemnité

- Vêtement endommagé (art.112 Latmp) :

Horaire de travail :

- Horaire de travail :

- Quart de travail :

- Quart de travail dans les semaines précédentes :

- Pause :

- Nombre :

- Durée :

- Quelle heure :

- Période du repas :

- Arrêts de production :

- Approvisionnement du poste :

- Rencontre avec le superviseur pour des instructions :

- interruption du travail pour faire d’autres tâches (ménage…) :

- Vacance, congé :

Employeur précédents :

- Noms employeurs précédents :

- Postes occupés :

- Périodes d’emploi :

- Importance du danger que présentait ce travail chacun des employeurs précédents par rapport à la maladie en cause.

- Est-ce que la véritable cause de la maladie ne serait pas les emplois antérieurs?

(Non, un %, Oui totalement)

- Partage de l’imputation des coûts entre les différents employeurs ou non (possibilité) :

Avant la maladie professionnelle :

- Séquence des événements précédant l’arrêt du travail :

- Est-ce que des douleurs moins intenses au départ s’installent sur une période variant de quelques semaines à quelques mois.

- Vacance, congé avant l’arrêt de travail :

[la maladie n’a pas pu se développer au travail compte tenu du repos pris, ou activités personnelles].

- Intensité des douleurs pendant ses vacances :

[retrait du milieu de travail a atténué, disparu, ou amplifié les symptômes]

- Demande de congé refusé avant la réclamation :

- Mesure disciplinaire avant la réclamation :

Après l’apparition des symptômes de la maladie professionnelle :

- Poursuite des activités normales du travail malgré la lésion alléguée.

- Durée :

- Quelles sont les tâches que le travailleur avait de la difficulté, refusé d’accompli, demandé de l’aide, non accompli :

- Témoin :

- Informé l’employeur :

- Effectué des heures supplémentaires malgré la survenance de la blessure?

- Qui a enquêté sur l’événement?

- Travailleur invoque qu’il éprouvait déjà des douleurs avant la déclaration de la maladie professionnelle :

- Vérifier ces absences par les feuilles de temps (trois mois précédant son arrêt de travail)

Médical :

- Est-ce que la maladie professionnelle est une lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs ? (bursite, tendinite, ténosynovite).

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Emploi habituel du travailleur :

- Quel était l'emploi habituel du travailleur avant la rechute (art.44_al.2 Latmp)?

- Est-ce que la rechute l’empêche d'exercer son emploi habituel ?

- Est-ce que les limitations fonctionnelles de la lésion professionnelle à l’origine ou la rechute empêche le travailleur d’exercer son emploi habituel?

- Au moment de la manifestation de la rechute, la situation du travailleur était :

- [Emploi dans l’entreprise, emploi dans une autre entreprise, sans emploi, retraité]

- Si sans emploi, quel emploi le travailleur occupait habituellement (art.44_al.2 Latmp) avant d’être sans emploi :

- Type :

- [Emploi prélésion, emploi convenable, emploi équivalent]

- Combien de temps (mois, année) :

- Combien temps sans emploi :

- Est-ce que l’emploi est le même que l’emploi à l’origine de la lésion ou un autre emploi… ?

Poste :

- Quel poste occupait le travailleur au moment de la lésion d’origine?

- Est-ce que la cause de rechute est son emploi actuel ou l’emploi avec les anciens employeurs?

- Quel poste le travailleur a réintégré ?

- [le même, un autre, un nouvel emploi dans une autre entreprise]

- Quand le travailleur a repris son travail à la suite de la lésion d’origine ?

- Est-ce que le travailleur était capable de travailler avant la survenance de la rechute ou était invalide?

- Est-ce que une décision de capacité de retour au travail a-t-elle été rendue par la CNESST à la suite de la lésion initiale?

- Pendant combien de temps le travailleur a accompli ses tâches avant de déclarer une rechute.

- Absenté entre le retour au travail et la survenance de la rechute.

- Pour quels motifs?

- Jour de vacance ou jours fériés pendant l’assignation temporaire?

- Déclarations du travailleur concernant les circonstances de l’apparition de la rechute.

- Est-ce que les versions sont-concordantes entre elles ?

- Heures supplémentaires durant les jours précédant la déclaration de la rechute?

- Demande de congé refusé avant la réclamation?

- Mesure disciplinaire avant la réclamation?

Aide :

- Travailleur demandé de l’aide pour accomplir ses tâches :

- Vers qui le travailleur s’est tourné :

- Quelle aide le travailleur a demandé :

- Quelles tâches :

- Quelle fréquence :

- Témoins :

- Preuve écrite

Lésion :

- Quel moment la lésion professionnelle a été consolidé ?

- Est-ce qu’un rapport médical final consolidant la lésion professionnelle a été émis pour l'événement initial :

- [si non, élément en faveur d’une RRA]

- Est-ce que la lésion a entrainé des limitations fonctionnelles ?

- Une atteinte permanente :

- Existence de séquelles

- Motif de la rechute :

- Travailleur s’est plaint de douleurs à ses supérieurs ou à des collègues avant de déclarer la rechute.

- Délai relativement court entre la consolidation de la lésion initiale et la survenance de la rechute alléguée :

- Délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale :

- Est-ce qu’un examen clinique démontre une détérioration objective quelconque :

- Diagnostic de la lésion initiale :

- Diagnostic de la rechute :

- Similitude des diagnostics :

- Différence des diagnostics :

- Pourquoi :

- Est-ce qu’il y a une modification de l’état de santé par rapport à la situation qui prévalait au moment de la lésion initiale :

- Continuité et compatibilité ou non de la symptomatologie constatée au moment de la détérioration :

- Continuité ou similitude des douleurs et des symptômes :

- Douleur persistance et constante depuis la consolidation de sa lésion initiale :

- Si oui, possibilité de la persistance de douleur chronique associée une condition personnelle et l’absence de détérioration objective de sa condition.

- L’identité du site de la rechute avec celui de la lésion initiale.

- Est-ce qu’une opinion médicale démontre l’existence d’un lien de causalité entre la rechute et la lésion professionnelle initiale :

- Est-ce qu’une preuve médicale relie spécifiquement l’événement ayant causé la lésion initiale et la symptomatologie de la rechute :

- Histoire naturelle de la lésion :

- L’existence ou non d’un suivi médical entre la lésion initiale et la rechute :

- Consulté un nouveau médecin pour obtenir l’attestation médicale de rechute?

- Pourquoi :

- Pourquoi pas l’ancien médecin :

- Quel diagnostic le médecin traitant (ancien médecin) a donné avant la rechute :

- [consolidation de la lésion sans séquelle…]

- Le retour au travail avec ou sans limitation fonctionnelle :

- Présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique :

- Présence ou l’absence de conditions personnelles :

- Compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation avec la nature de la lésion initiale;

- Est-ce que un silence médical est présent :

- [Travailleur n’a pas ou arrêté de consulter le médecin même s’il ressentait des symptômes pendant une long moment]

- Durée :

- Pourquoi :

- Est-ce un tel silence médical constitue un bris dans la continuité de la symptomatologie :

Médical :

- Voir section Médical

Médication :

- Nouveau médicament prescrit :

- Dose :

- [augmenter, diminuer, arrêter,]

- Effet :

- [atténue, contrôle, aucun, effet secondaire ]

Objet en cause – moment de la lésion :

- Maladie professionnelle implique un objet ou un outil particulier ?

- Caractéristiques :

- Poids de l’objet :

- Mesures de l’objet (hauteur, longueur, largeur) :

- Mesure exacte de la hauteur des tables de travail, des convoyeurs…

- Photographier l’objet :

- Apporter l’objet au tribunal

Objet en cause – retour du travail :

- Maladie professionnelle implique un objet ou un outil particulier ?

- Caractéristiques :

- Poids de l’objet :

- Mesures de l’objet (hauteur, longueur, largeur) :

- Mesure exacte de la hauteur des tables de travail, des convoyeurs…

- Photographier l’objet :

- Apporter l’objet au tribunal

Modification de la production, l’objet & tâche :

- Production, méthodes de travail ou l’environnement ont été modifiés depuis le retour au travail?

- [lieu, outil, machinerie…]

- Pourquoi :

- 1ers symptômes apparus rapidement après les modifications apportés?

- Modification ajoute un nouveau facteur de risques :

- Modification allège ou alourdit la tâche du travailleur :

Production :

- Productivité (rendement) entre le retour et la rechute était satisfaisante et conforme aux attentes :

- Productivité égale, supérieure ou moindre à celle que le travailleur offrait avant la lésion initiale :

Avant déclaration de la rechute :

- De quoi se plaignait le travailleur à la suite de sa première lésion ?

- Où le travailleur localisait ses douleurs?

- Est-ce que la lésion a entraîné une incapacité immédiate?

- Est-ce que le travailleur a tardé à consulter un médecin ?

- Est-ce que le travailleur a tardé à déclarer sa rechute à l’employeur?

- Est-ce qu’il a poursuivi ses activités de travail ou il a cessé le travail immédiatement ?

Décision implicite de CNESST :

- CNESST a accepté de rembourser les frais pour l’assistance médicale :

- CNESST a remboursé des frais réclamés en relation avec le présent dossier pour des traitements et divers frais :

- Pendant combien de temps :

- [un élément en faveur si une longue période de temps]

- Présomption de fait :

- [preuve de faits suffisamment graves, précis et concordants pour présumer l’existence d’une décision]

- Diagnostic (nom) :

- Type :

- [psychique, physique]

- [ initial, similaire, nouveau, un changement, évolutif, ajout ]

- Date de l’événement :

- Date de la lésion :

- Date de la 1ère consultation médicale

- Date de la consolidation :

- Date du diagnostic :

- Date du diagnostic établi de façon prévisible et exact :

- Le nombre de jour & mois entre la date du diagnostic, celle de l’événement, celle de la lésion et celle consolidation (délai) :

- Si délai long, pourquoi :

- Pourquoi le diagnostic n’a pas été déterminé en même temps que l’événement ?

- Conséquence d’un diagnostic tardif ou indéterminé sur la lésion :

- [aggravation, détérioration, transformation en douleur neuropathique]

- Travailleur était suivi médicalement lorsque le diagnostic n’était pas déterminé :

- Nombre de consultations du travailleur avec le médecin traitant :

- Est-ce qu’un silence médical est présent :

- [Travailleur n’a pas ou arrêté de consulter le médecin même s’il ressentait des symptômes pendant un long moment]

- Durée :

- Pourquoi :

- Est-ce un tel silence médical constitue un bris dans la continuité de la symptomatologie :

- Modification du diagnostic ou ajout de lésion :

- Pourquoi

- Médecin avait songé à éliminer la possibilité de ce diagnostic lors des 1ères consultations :

- Résultats d’examen & de tests supplémentaires étaient nécessaires pour établir le diagnostic :

- Diagnostic dans le rapport final :

- Médecin avait les éléments essentiels (des documents et données) pour établir le diagnostic :

- [ Éléments essentiels : rapport médical, antécédent, expertise…]

- Manque des éléments essentiels ou les données sont incomplètes :

- Ce manquement fausse le diagnostic :

Médecin se base sur quoi pour établir le diagnostic :

- Identifier les signes objectifs qui confirment ou infirment le diagnostic :

- [ ex : détérioration…]

- Anomalie :

- Examen objectif :

- Exhaustivité de l’examen objectif :

- [ sommaire, peu élaboré, détaillé, complet]

- Identifier les signes neurologiques :

- Plaintes (élément) subjectives du travailleur :

- Manque un élément :

- Cet élément fausse le diagnostic :

- Un critère non prévu pour établir un diagnostic a été ajouté

- Est-ce que des diagnostics doivent être totalement écartés ou exclus avant d’établir ce diagnostic :

- Est-ce que le diagnostic inscrit sur le rapport médical est un véritable diagnostic médical ?

- [ Le diagnostic ne doit pas être une description de l’état de santé du travailleur]

- [ ex : état dépressif, surmenage au lieu de dépression, trouble de l’adaptation]

Déviation par rapport à la norme biomédicale :

- Déviation, pourquoi :

- Nombre de médecin qui confirme ou infirme cette allégation :

- Pourquoi :

- Littérature médicale qui supporte cette allégation :

Gravité du traumatisme :

- Gravité :

- [ léger (absence de gravité) si : aucun impact, aucune chute ou aucune force extérieure || pas d’arrêt de travail, ni consultation médicale avant une semaine || un faux mouvement]

- [traumatisme violent impliquant un phénomène d’accélération]

- [traumatisme violent impliquant un phénomène décélération rapide]

- [traumatisme impact direct ]

- Recommandations du médecin :

- Recommandations ont été suivies par le travailleur, la CNESST… :

- Si non, pourquoi :

Délai avant d’être diagnostiqué :

- Nombre de consultation avant de diagnostiquer la lésion :

- Travailleur mentionne la lésion ou les symptômes dans la réclamation de CNESST, les notes médicales, notes évolutives de la CNESST :

- Délai prévisible :

- Délai est raisonnable, exorbitant, exceptionnel :

- Durée :

- Retard, suspendu, empêchement :

- Résultats d’examen & de tests supplémentaires étaient nécessaires pour établir le diagnostic :

- Motifs

- Conséquences :

- Qui est responsable

- [Travailleur, Employeur, CNESST, Médecin, Hôpital]

- Conséquences sur la consolidation de la lésion... :

- Liste d’attente & durée :

- Disponibilité dans un autre établissement :

- Délai plus court et économique dans le privé :

- Manque de ressources hospitalières (équipement, personnels) dans l’hôpital :

- Est-ce que le nouveau diagnostic de la CNESST est en réalité une lésion dues aux soins de l’art.31 Latmp?

- Retour au travail :

- Problème à cause de la lésion :

Soupçon :

- Médecin soupçonnait ce diagnostic ou les symptômes :

- Notes évolutives du médecin mentionnent le diagnostic ou des symptômes :

- Depuis quand :

- Travailleur a fait part d’une douleur, d’une problématique, des symptômes à son médecin traitant si le diagnostic n’est pas encore déterminé :

Caractéristiques de la lésion :

- Âge du travailleur au moment de la lésion :

- Blessure, maladie, mixte, Douleur (seulement), symptôme (seulement) pas lésion :

- Relié à un accident du travail ou maladie professionnelle :

- Si négligence grossière et volontaire du travailleur (art.27 Latmp) (pas lésion prof.) :

- Nouvelle lésion (art.31, 327_al.1 par.1 Latmp)

- Lésion : présomption s’applique, pas reconnu ou mixte :

- Gravité :

- [mineur, Permanente, récurrente, temporaire, passager, limitation fonctionnelle]

Lésion par type :

- Des questions spécifiques sur une lésion particulière.

- Voir – Titre – Type de lésion

Limitation :

- Durée :

- [Temporaire, passagère, permanente]

- Atteinte permanente à l’intégrité (physique ou psychique) ou non :

- % de l’atteinte permanente

- Intolérance d’une substance irritante présente sur les lieux du travail et qui empêche le travailleur de reprendre son emploi entraîne :

- Limitation fonctionnelle :

- [limitation de mouvements observés lors des examens, leur variabilité ou leur constance dans le temps.]

Bien fondé du diagnostic :

- Quelles sont les constatations cliniques du médecin pour arriver à ce diagnostic :

- Constatation objectives ou seulement des allégations de la personne qui consulte :

- Constatation respectent les règles de l’art.

- Existence de diagnostics différents ou imprécis, confusion des diagnostics

- Choix du libellé retenu par le médecin pour qualifier la lésion :

- Diagnostic réfère davantage plus à des symptômes & indication de douleur :

ou

- Diagnostic permet identifier la blessure :

- Si le libellé est : présence de symptômes ou de douleurs, difficile de reconnaître comme blessure.

- Si le libellé est : l’identification d’un diagnostic de blessure, plus facile à reconnaître comme blessure.

- Nouveaux diagnostiques apparaissent dans les rapports médicaux :

- Si oui, signe d’une nouvelle lésion (art.31, 327_al.1 par.1 Latmp)

- Diagnostic changeant d’une visite médicale à une autre.

- Erreur, exagération, fausseté, éléments douteux dans le dossier, le diagnostic :

Diagnostic d’« algie » :

- Diagnostic d’« algie » (pas une blessure) :

- Seulement ou non des allégations subjectives de douleurs :

- Présence de signe objectif à l’examen :

- [Si le diagnostic est accompagné de signes objectifs à l’examen, ceci permet de conclure à la présence d’une blessure].

Diagnostic pour Lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs

(Section IV - Maladies causées par des agents physiques)

- Diagnostic est suffisamment précis :

- Diagnostic permet la localisation anatomique de la lésion :

pour analyser si le tendon lésé est sollicité dans les mouvements effectués.

Symptomatologie :

- Descriptions :

- Seulement de la douleur :

- Symptomatologie est précise ou diffuse :

- Date d’apparition :

- Comment les 1ers et les autres symptômes sont apparus (circonstances) :

- Date des symptômes inscrits dans le rapport médical ou les notes évolutives du médecin :

- Délai entre l’apparition des symptômes et l’événement :

- Normal ou anormal :

- Si trop long, pourquoi :

- Travailleur était suivi médicalement :

- Délai entre l’apparition des signes objectifs et la guérison (disparition) :

- Délai normal ou anormal :

- Si anormal, pourquoi :

- Manifestation des symptômes :

- [permanente, intermittente, passagère]

- Évolution des symptômes :

- [absence, augmentation, aggravation diminution, aucun changement des symptômes]

- Symptomatologie est évocatrice ou non d’un traumatisme précis et significatif :

- Est-ce que le médecin exclut la possibilité que cette lésion soit à l’origine à tout le moins d’une partie des symptômes décrits par le travailleur même si cette atteinte ne peut expliquer l’ensemble de la symptomatologie :

- Antécédents de lésions similaires considérés ou non :

- Condition personnelle considérée ou non :

- Handicap préexistant : VOIR : Section : Cotisation – Titre : Partage de coûts –Travailleur déjà handicapé au moment de la lésion professionnelle handicap préexistant (art. 329 Latmp),

- Description des symptômes correspond :

- [accident de travail, maladie professionnelle ou diagnostic mixte]

- Travailleur a eu un traitement avant l’examen :

- Date :

- Effet sur les symptômes :

- [ aggravation, amélioration, diminution, aucun…]

- Modification de l’environnement du travailleur :

- Pendant l’arrêt de travail assignation temporaire, travail léger, évolution des symptômes :

- [absence, augmentation, aggravation diminution, aucun changement des symptômes]

- Durée :

- Médication – effet sur les symptômes :

- [atténue, contrôle, aucun effet, effet secondaire important]

Pathologie :

- Est-ce que les symptômes de la pathologie du travailleur sont conformes à la littérature médicale (un cas type) ?

- Si manque, pourquoi :

- Si étranger, pourquoi :

- Est-ce que la cause (mécanisme production) de la lésion ou des symptômes de la pathologie est l’événement ou une condition personnelle :

- Est-ce que les symptômes correspondent en temps ou en faits :

Signes objectif :

- Quel type d’examen :

- [ détaillé, sommaire, n’a pas évalué la région de la lésion]

- Examen a constaté quoi :

- Signes objectifs :

- Limites de la normale :

- Si incapable de trouver ou manque des signes objectifs, pourquoi :

- Si aucun signe objectif ou aucune trace, pourquoi :

- Si disparition des signes objectifs, pourquoi :

- Délai entre l’apparition des signes objectifs et l’événement :

- Délai normal ou anormal :

- Si anormal, pourquoi :

- Qu’est-ce que qui expliquerait pourquoi les signes objectifs n’ont pas été diagnostiqués avant ou ne sont pas apparus avant :

- [diagnostic difficile à déterminer, confusion pour déterminer la région de la douleur, médicaments ont camouflé les problèmes des signes objectifs]

- Délai entre l’apparition des signes objectifs et la guérison (disparition) :

- Délai normal ou anormal :

- Si anormal, pourquoi :

- Opinions médicales :

- Tests paracliniques (Prescription) :

- Protocoles opératoires :

Signes subjectifs :

- Signes subjectifs :

Exagération du travailleur :

- VOIR : Titre 1 « Expertise » – Titre 2 « Comportement du travailleur – Exagération »

Atteintes inflammatoires :

- Quel Stade :

- Stade I : douleur et sensibilité survenant pendant le travail, mais disparaissant pendant la nuit

(aucune réduction du rendement, absence de signes chroniques, condition réversible)

- Stade II : douleur et sensibilité survenant tôt au début du travail et persistant plus longtemps

(les symptômes ne se passent pas pendant la nuit ni après un jour de repos,

- perturbation du sommeil, réduction du rendement, condition qui persiste pendant des mois)

- Stade III : douleur survenant au repos et aussi lors de gestes simples non répétitifs (condition

qui persiste pendant des mois, voire des années)

Lien de causalité :

Relation avec l’événement (lien de causalité) :

- Diagnostic ou la lésion est en relation (compatible) avec l’événement ou non :

- Pourquoi :

- Éléments médicaux qui le démontrent :

- Il y a correspondance de temps ou de faits :

- Événement a provoqué la lésion ou la lésion est antérieure à l’événement :

- Avant l’événement, mention d’un problème ou des symptômes à son médecin, notes manuscrites, note évolutive de CNESST, rapports de physiothérapie, diagnostic qui ont un rapport avec la lésion :

- Date :

- Geste posé pour régler le problème :

- Est-ce que le geste posé par le travailleur lors de l’événement peut entraîner :

- une telle lésion ou non :

- ou encore

- qu'une telle lésion provient d'une autre cause :

- Est-ce que le travailleur tente d’associer rétrospectivement sa douleur à un geste qu’il aurait exécuté au travail :

- [ Démontrer que les symptômes ont un lien de causalité avec l’événement et non que le travailleur qui tente d’expliquer l’origine des symptômes par le travail, qui serait en réalité une condition personnelle].

Autres causes qui pourraient expliquer la lésion :

- Autres causes :

- [ tracasseries administratives avec la CNESST, condition financière difficile (aide sociale, chômage, faillite) personnelle, familiale, sociale, autre pathologie sans lien avec l’événement,

- Est-ce que le travailleur attribue la cause de la lésion à différents événements :

Autre médecin :

- Médecin traitant a référé le travailleur à autre professionnel :

- [psychologue, psychiatre]

- D’autres médecins ou professionnels ont examinés le travailleur :

- Leur spécialité & champ de pratique :

- Nombre de consultations :

- Diagnostic retenu :

- Quels sont les diagnostics qui se sont prononcés :

- Différences, des éléments discordants, concordants lors des différents diagnostics et examens :

- Pourquoi :

- Évaluation par professionnel :

- Consulter le CLSC :

- Travailleur a fait part d’une douleur, d’une problématique, des symptômes à son médecin traitant ou autres experts si le diagnostic n’est pas encore déterminé :

Nombre de médecin :

- Nombre de médecin qui retienne (reconduit) le même diagnostic, même élément objectif, même élément subjectif :

- [ même diagnostic qui se superpose]

- Pourquoi :

- Nombre de médecin qui s’oppose au diagnostic du médecin traitant :

- Pourquoi :

- Nombre de médecin qui proposent un autre diagnostic :

- Qui reconnait quoi :

- Pourquoi :

- Qui réfute quoi :

- Pourquoi :

- Réserves sont émises :

- Est-ce qu’avant, un médecin a posé le même diagnostic :

- Si non, pourquoi :

- Quel diagnostic doit être privilégié ?

- Pourquoi ?

- Pourquoi et comment le diagnostic invoqué par un seul médecin, minoritaire ou isolé est le bon, celui qui explique le mieux, exactement la condition médicale ?

- Argumentation doit être détaillée :

- Constances dans les examens :

- Est-ce que le diagnostic a été envoyé à :

- [CNESST, employeur, travailleur, médecin traitant]

- CNESST ou l’employeur ont été informé du diagnostic ou leur a été porté à connaissance :

- Date :

- Depuis quand (en jour ou mois) :

- De quelle façon (procédé) :

- Comportement ou décision :

- [ignorer, accepter, demander une évaluation, rapport complémentaire, BEM…]

- CNESST ou l’employeur a ignoré le diagnostic du médecin traitant :

- Pourquoi :

Commenter & critiquer un diagnostic :

- Multiplicité et variété des diagnostics :

- [ La multiplicité de ces diagnostics permet manifestement de s’interroger sur l’origine professionnelle des lésions présentées]

Contestation :

- Diagnostic a été contesté :

- [ employeur, CNESST, médecin, travailleur, médecin traitant]

- Motifs de contestation :

- CNESST (art.204 Latmp) ou l’employeur (art.209 Latmp) a exigé de soumettre le travailleur à un examen à professionnel de la santé :

- CNESST demandé un rapport complémentaire :

- CNESST et TAT est liée par le diagnostic, oui non (art.224 Latmp) ?

- [Si pas contesté par CNESST ou l’employeur, la CNESST et TAT est liée]

- [si médecin agit comme médecin expert et non pas comme médecin traitant, la CNESST et TAT n’est pas liée].

- Est-ce que l’art.377 Latmp s’applique :

- [ TAT (…) rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendu en premier lieu (…) ]

- BEM :

- Révision (DAR) :

Écarter une opinion médicale :

- Médecin n’explique pas les motifs qui soutiennent son opinion :

- Médecin se fonde sur diagnostic qui n’a pas été retenu par la CNESST :

Exactitude du diagnostic :

- Diagnostic est correct ?[oui, non]

- Pourquoi :

- Diagnostic est conforme à la littérature médicale ?

- Un autre diagnostic est plus approprié :

- Le diagnostic apparaît d’une manière isolée, sans justification sur le plan clinique :

- Diagnostic conforme au niveau juridique :

- Législation & Règlement :

- Jurisprudence :

- Règles informelle :

- Combien de professionnels ont confirmé ou inscrit le diagnostic ?

- [ médecin, expert, ergothérapeute, autre professionnel de la santé]

- Est-ce que le médecin minimise ou amplifie un élément, un facteur ?

- Après la transmission d’une demande au Bureau d’évaluation médicale, est-ce que les médecins du travailleur continuent de retenir le même diagnostic :

Diagnostic erroné – cause :

Diagnostic – retard :

Résultat :

- Fiabilité :

- Concordance :

- Compatibles avec la lésion reconnue :

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive. Mise à jour : 1 décembre 2021

Question médicales faisant l’objet de litiges :

- Diagnostic de la lésion en cause

- Date de consolidation

- Soins et traitements nécessaire

- Atteinte permanente

- Limitation fonctionnelle

Antécédents médicaux– déjà eu :

- Questionnaire préembauche :

Assurance- invalidité :

- Est-ce que le travailleur a déjà fait une réclamation à l’assurance-invalidité pour la même condition avant de produire réclamation à la CNESST?

Dossier CNESST antérieur :

- Historique des réclamations

- Déjà fait des réclamations pour le même site de lésion ou condition similaire :

- Examiné la possibilité de rechute, récidive, aggravation :

- Des réclamations produites à la même période?

- Est-ce que les réclamations obéissent à une tendance ?

- Déterminer si l’historique des réclamations lui permet de bien connaître les rouages de la CNESST ou non :

Bureau d’évaluation médicale (BEM) :

Médecin traitant :

VOIR : section Médical – Médecin traitant

Rapport complémentaire :

VOIR : section Médical – Rapport complémentaire

xxxxxxxxx

- Date du rapport médical contesté :

- Date contestée par l’employeur :

- [ 30 jours (art.212_al.2 Latmp) ]

- Date du BEM :

Conclusion retenue par le BEM :

- Diagnostic :

- Consolidation :

- Traitement :

- Atteinte permanente :

- Limitations fonctionnelles :

Analyse des conclusions du BEM :

- Quel est le mandat du BEM :

- Conclusion :

- [conclusion et diagnostic identique - modifie les conclusions - nouvelle conclusion - du médecin traitant, médecin de l’employeur, médecin de la CNESST]

- Diagnostics traités par le médecin du BEM :

- Est-ce que tous les diagnostics ont été reconnus par la CNESST :

- Reconnait quoi :

- Pourquoi :

- Réfute quoi :

- Pourquoi :

- Émet des réserves :

- Pourquoi :

- Élément en faveur pour le client :

- Élément contre le client :

- Évaluation faite par le BEM est représentative ou non de l’état (condition médicale) du travailleur :

- Médecin du BEM a respecté son mandat :

- Si non, conséquence, irrégularités du BEM :

- Les recommandations du rapport du BEM sont complètes et applicables :

Pouvoir discrétionnaire – art.221 (2) Latmp :

- BEM se prononce sur un sujet qui n’a pas été traité par les médecins (traitant, l’employeur, CNESST)

- [BEM a utilisé sa discrétion de l’art.221 (2) Latmp]

- Est-ce que c’était approprié pour le médecin du BEM du Bureau d’évaluation médicale d’exercer ce pouvoir discrétionnaire, oui non :

- Pourquoi :

- Est-ce que le patient traité par le médecin du BEM, le médecin traitant et le médecin de l’employeur (CNESST) étaient tous les deux d’accord sur ce point (aucune divergence) :

- Est-ce que entre le rapport complémentaire et l’évaluation du BEM, la condition de santé a changé :

- Les données médicales ont évolué.

- L’évolution de la condition médicale se dirige dans une autre direction.

- CNESST a rendu une nouvelle décision sur la discrétion (ex : nouveau diagnostic…) ou non :

- [Le diagnostic du BEM rend caduque les décisions rendues antérieurement à ce sujet et il force la CNESST à se prononcer de nouveau sur cette question].

- Existe des motifs pour exercer sa discrétion :

Irrégularités du BEM :

- Est-ce que l’employeur s’est désisté de sa demande d’obtenir un avis du BEM avant que le travailleur passe au BEM

- Médecin du BEM a dépassé son mandat :

- Est-ce que le diagnostic a été posé par le médecin traitant, médecin de l’employeur ou médecin de la CNESST :

- Est-ce que la décision rendue par la CNESST a été contestée :

- Si non, est-ce que la CNESST liée par le diagnostic :

Procédure :

- Qui est le médecin traitant du travailleur :

- Conclusion du rapport médical contesté sur les 5 points de l’article 212 Latmp :

- Si les 5 points n’ont pas été traités, pourquoi :

- Conclusion du médecin de l’employeur ou CNESST sur les 5 points de l’article 212 Latmp :

- Si les 5 points n’ont pas été traités, pourquoi :

- Quels sont les désaccords entre l’expertise de la CNESST ou l’employeur et du rapport médical du travailleur (ou un des 5 points de l’art.212 Latmp) :

- Pourquoi :

- Médecin traitant a eu la possibilité de remplir un rapport complémentaire (art.212.1 Latmp)

- Tous les désaccords entre les deux rapports ont été soumis et traités par le BEM :

- Si non, pourquoi :

- Médecin du BEM a examiné directement le travailleur :

- Si non, est-ce le travailleur lui a demandé (art.220 Latmp) :

- Un Avis du BEM a été rendu :

- CNESST a rendue une décision en recevant l’avis du BEM :

- Un 2e Avis du BEM a été rendu :

- Si oui, quelles questions :

- Les questions sont similaires ou non au 1er avis du BEM :

- Ce 2e avis est seulement une tentative de se prononcer à nouveau sur le sujet ou non :

- Est-ce que la CNESST recherche seulement une modification de l’avis préalablement rendu, une nouvelle conclusion, d’orienter le BEM :

Avis complémentaire du BEM :

- Avis complémentaire du BEM a été rendu :

- Quel but :

- Seulement pour d’obtenir des corrections techniques ou des précisions afin de clarifier un avis imprécis ou autre :

- Avis est imprécis ou non

- Les recommandations du rapport du BEM sont complètes et applicables ou non :

- Avis complémentaire du BEM est un complément d’information ou un nouvel avis sur les questions déjà traité dans l’avis du BEM :

- Est-ce que la CNESST recherche seulement une modification de l’avis préalablement rendu, une nouvelle conclusion, d’orienter le BEM :

- Le médecin de la CNESST a demandé un avis complémentaire, pourquoi :

Théorie du remplacement :

- BEM a été saisi par la CNSST de la question du diagnostic

- BEM a modifié le diagnostic initialement retenu par la CSST dans la décision d’admissibilité :

- [Pour que la Théorie du remplacement s’applique, il faut d’abord que le Bureau d’évaluation médicale soit dûment saisi de la question du diagnostic et qu’il modifie un diagnostic initialement retenu par la CSST dans la décision d’admissibilité ou dans une décision ultérieure qui reconnaît la relation causale, mais rendue avant que le Bureau d’évaluation médicale ne soit saisi].

Blessure :

Traumatisme (blessure) – présence :

- Présent :

- [ traumatisme si : événement particulier est survenu, coup, choc ou mouvement brusque].

Chronicité :

Facteurs de risque de chronicité :

Ancien programme : Déterminés par la CNESST dans le cadre du programme Détectôt

- Durée du dossier de CNESST :

- Dossiers de longue durée : d’une durée supérieure à six mois

1. Professionnels de la santé qui préconisent l’invalidité et qui n’offrent pas de solutions orientées vers l’amélioration de la condition du travailleur :

2. Professionnels de la santé qui conseillent au travailleur de quitter son emploi ou de changer d’emploi :

3. Détresse émotionnelle d’une durée de plus de 90 jours :

4. Irradiation de la douleur dans les membres inférieurs (dorsolombalgie) :

5. Récurrence de la douleur au siège de la lésion :

6. Insatisfaction au travail :

7. Relation conflictuelle avec les collègues ou avec l’employeur :

8. Pensée du travailleur selon laquelle il ne retournera pas à son travail régulier d’ici trois mois ou indécision :

9. Pensée du travailleur selon laquelle il sera incapable de refaire ses tâches :

10. Arrêt ou évitement des activités physiques ou de celles liées à la vie quotidienne :

11. Stratégies d’adaptation uniquement passives :

12. Pensées catastrophiques :

13. Sentiment d’injustice :

14. Travail répétitif, monotone ou à cadence imposée » :

- Le programme Détectôt, visait à aider les intervenants de la CNESST à détecter tôt les risques de chronicité, et ce, dès la validation de l’admissibilité d’une réclamation.

- Lorsqu’un dossier présentait un ou plusieurs de ces facteurs de risque, la CNESST prenait action.

- Elle rencontrait le travailleur individuellement et communiquait avec l’employeur afin de visiter le poste de travail qu’occupait le travailleur au moment où la lésion professionnelle est survenue.

Condition personnelle :

- Est-ce que la condition personnelle déroge à la norme biomédicale :

- Déviation par rapport à la norme biomédicale :

- Nombre de médecin qui confirme ou infirme cette allégation :

- Pourquoi :

- Littérature médicale qui supporte cette allégation :

- Est-ce que la condition personnelle était symptomatique avant l’événement initial ;

- [non, asymptomatique, un peu, moyen, beaucoup]

- Des signes de la condition personnelle du travailleur étaient visibles ou constatés dans son milieu de travail (collègue, employeur) avant l’événement :

- Travailleur était capable avec sa condition personnelle de faire ou non normalement les tâches de travail exigées par l’emploi avant l’événement :

- Est-ce que la condition personnelle est devenue symptomatique suite à un effort exceptionnel au travail ou lors de l’événement :

- Est-ce qu’une preuve médicale permet de conclure que l’effort pratiqué a rendu symptomatique et aggravé cette condition personnelle :

Théorie du crâne fragile – application (pas bon, raisonnement douteux) :

- Un événement inhabituel ou extraordinaire est survenu dans le cadre du travail

- Cet événement aurait pu causer une lésion à n’importe quel travailleur :

- [ Une fois cette prémisse posée, le travailleur « déjà handicapé » est en droit de recevoir une pleine compensation, nonobstant sa condition personnelle].

Consolidation lésion :

Médecin traitant :

- Médecin traitant a consolidé la lésion, oui ou non (art.2 Latmp) :

- [ Émission d’un rapport final (Papier bleu).. ]

- Si oui, les motifs invoqués pour consolider la lésion :

- [ lésion guérite, atteint un plateau, arrêt des traitements de physio et d’ergo, atteinte permanente, limitations fonctionnelles…]

- [Les limitations fonctionnelles doivent être permanentes, car dans la mesure où des limitations ne sont que temporaires, c’est alors un signe que la lésion n’est en réalité pas consolidée ].

- Consolidation a entraîné quoi :

- [atteinte permanente, des limitations fonctionnelles… ]

- Procédé utilisé pour déterminer la date de consolidation de la lésion :

- [rapport médical final, explicite]

- [ Examen est sans séquelle objectivable, implicite]

- [ médecin traitant mentionne dans le rapport médical la fin ou aucun des symptômes, implicite]

- [Dernière mention de la lésion ou du site anatomique par le médecin traitant dans son rapport médical, implicite]

- Si non, les motifs invoqués pour ne pas consolider la lésion :

- [ lésion non guérite, traitements nécessaire, pas encore atteint le plateau, douleur, symptôme]

- Travailleur est d’accord avec la décision du médecin :

- Preuve prépondérante et suffisamment d'indices graves, précis et concordants permettant de conclure que la lésion professionnelle est consolidée :

- Date :

- Examen :

- [ normalité...]

- Séquelles objectivables :

- [Consolidation si l’examen est normal sans séquelle objectivable].

- D’autres éléments de preuve corrobore la date de consolidation :

- Si pas consolidé, pourquoi + élément de preuve qui prouve cet état :

- Délai normal de consolidation pour la lésion :

- Besoin d’autres examens ou démarches justifiées avant de pouvoir consolider la lésion :

- Quelle est la dernière mention par le médecin traitant dans son rapport médical :

- lésion ou du site anatomique :

- les symptômes :

- fin des symptômes :

- Période prévue pour la consolidation :

- [ Quand le patient sera guéri, ou à défaut,

- le moment à compter duquel son état de santé devient stable, sans espoir d’amélioration].

- Délai normal ou non pour ce type lésion :

- Si non : pourquoi

- Dépasse le délai de la Table des durées maximales de consolidation

- Présence d’une condition intercurrente qui influence de façon signification la durée de la consolidation de la lésion professionnelle.

- Délai normale de consolidation de la lésion professionnelle :

- Délai de consolidation de la lésion professionnelle avec la condition intercurrente :

- Présomption d’incapacité (art.46 Latmp) s’applique :

- [Incapable tant lésion professionnelle pas consolidée]

- Est-ce que la présomption peut être renversée :

- Est-ce que le travailleur est capable d’exercer son emploi même si lésion n’est pas consolidée ?

- Est-ce que le travailleur est incapable d’exercer son emploi même si la lésion est consolidée?

- Lésion est un obstacle majeur à l’exercice de l’emploi ?

- Travailleur est capable d’exercer malgré la lésion non consolidée et limitations fonctionnelle :

- Un emploi similaire dans une autre entreprise :

- Activités exercées parallèlement à son emploi (similaires, ou plus exigeantes) :

- Travaux personnels (similaires ou plus exigeantes) :

- Traitements poursuivis :

- Travailleur demeure incapable ou capable d'exercer son emploi :

- Si incapable, pas consolidation :

Autres médecins ou experts consolide la lésion :

- Date :

- Confirme ou infirme la date de consolidation :

- Si oui, les motifs invoqués pour consolider la lésion :

- [ lésion guérite, atteint un plateau, arrêt des traitements de physio et d’ergo, atteinte permanente, limitations fonctionnelles…]

- le nombre :

- Si non, les motifs invoqués + élément de preuve pour refuser de consolider la lésion :

- le nombre :

- Élément utile pour notre dossier :

- Différence entre la date du médecin traitant et les autres médecins :

Consultation médicale :

- Visite médicale

1ère consultation médicale :

- Date de la 1ère consultation médicale :

- Pour quel motif :

- [blessure, douleurs symptômes]

- L’origine de la problématique:

- [accident du travail, motif personnel…]

- À la demande de qui :

- [ Travailleur, entourage, collègue de travail, employeur, ambulancier, CNESST…]

Pathologie personnelle :

Accident automobile :

(origine de tous les problèmes de santé)

- Date de l’accident :

- Est-ce que l’accident d’automobile a affecté la production du travailleur chez l’employeur :

- Est-ce que l’accident d’automobile a affecté la présence du travailleur au travail :

- Si, oui, une preuve de relevé, formulaire qui démontre le taux d’absentéisme :

- Travailleur a été hospitalisé :

- Travailleur a fait l’objet de traitements particulier à la suite de l’accident d’automobile :

- Gravité de l’accident :

- [mineur, majeur]

Diagnostic :

VOIR : titre 1 – Diagnostic

Dossier médical :

- Nom du médecin traitant :

- (1) qui est choisi par le travailleur, (2) qui assure son suivi, (3) lui prescrit les soins et traitements

- Nombre de médecins consultés :

- Pourquoi :

- Changement de médecin :

- Pourquoi :

- Spécialistes (consultation) :

- Pourquoi :

- Combien de mois avant la consultation :

- Nom de l’établissement de santé :

- Date visite médicale :

- Chronologie :

Douleur :

- Événement qui a provoqué la douleur :

- Événement a aggravé une condition personnelle :

- Tâches qui provoquent la douleur :

- Quand apparition :

- [ chronique, intermittent]

- Signes objectifs :

- [ ex : détérioration…]

- Examen objectif :

- Exhaustivité de l’examen objectif :

- [ sommaire, peu élaboré, détaillé, complet]

- Plaintes subjectives de douleur du travailleur :

- Niveau de douleur :

- [ aucune, endurable, insupportable… ]

- Évolution :

- [ diminution, aggravation, résorbe… - 1 à 10 ]

- Quels moyens, elle prend pour diminuer sa douleur :

- Médication :

- Douleur force à modifier le comportement naturel du travailleur :

- [ ex : se lever régulièrement (15 à 20 min), incapable de reste assis pendant des période prolonger, changer de position…]

- Capacité de conduite une automobile :

- Combien de temps :

Caractéristiques :

- Siège :

- [ Lombaire, irradiation dans les membres inférieurs]

- Irradiation :

- Région :

- Mode d’installation :

- [brutal, progressif] :

- Durée d’évolution :

- Horaire [mécanique, inflammatoire, mixte]

- Type [excès de nociception, neuropathique, mixte] :

- Facteurs déclenchant et calmant :

- Circonstances [spontanée, repos, effort] :

- Intensité [maximale, minimale, moyenne] :

- Intensité d’une région a faussé ou masqué une douleur avec une intensité plus faible ressenti dans une autre région :

Atteintes inflammatoires :

- Quel Stade :

- Stade I : douleur et sensibilité survenant pendant le travail, mais disparaissant pendant la nuit

(aucune réduction du rendement, absence de signes chroniques, condition réversible)

- Stade II : douleur et sensibilité survenant tôt au début du travail et persistant plus longtemps

(les symptômes ne se passent pas pendant la nuit ni après un jour de repos,

- perturbation du sommeil, réduction du rendement, condition qui persiste pendant des mois)

- Stade III : douleur survenant au repos et aussi lors de gestes simples non répétitifs (conditio qui persiste pendant des mois, voire des années)

Examen :

- Comportement du médecin :

- Tente de rassurer le patient :

- [surtout si la lorsque douloureux]

- [ éviter que le travailleur se crispe]

- Signes d’exagération du travailleur :

- Est-ce que il y a eu discordance à l’observation du travailleur, tant au questionnaire que lors de l’examen physique ?

- Est-ce que les résultats sont fiables par l’entrecroisement des questions et des réponses qui sont justes et non exagérées.

- Est-ce que l’expertise tient compte le plus fidèlement des difficultés rencontrées par le travailleur en raison de sa condition (ex lombaire, cervical…).

Douleur chronique :

- Type :

- [ Douleur chronique :

- principal (causé par l’événement initial)

- secondaire (ex : trouble d’adaptation )(causé plutôt par la lésion),].

- Évolution de la lésion :

- Détérioration & dégénérescence relative de la condition physique :

- [avec une rechute, récidive et aggravation post-opératoire,... ]

- Caractéristiques dégénérescences par imagerie :

- [ légère, sévère, sans ou avec compression du radiculaire…]

- Conséquence des traitements, des chirurgies, des médicaments sur la détérioration :

- Observation d’un continuum de douleurs depuis le fait accidentel :

- Détérioration (l’évolution) de la lésion principale coïncide avec l’apparition du trouble d’adaptation :

- Conséquences des opérations :

- [amélioration, aggravation de la condition, échec, impossible d’opérer.., ]

- Présence des symptômes de la lésion principale :

- [ diminution, persistance, aggravation]

- Conséquence de la détérioration de la lésion principale sur le comportement (moral) du travailleur :

- Médication :

Source réelle de la douleur alléguée par le travailleur :

- Présence d’un traumatisme :

- Gravité du traumatisme :

- [ Sévère, significatif, léger… ]

- [ Léger (absence de gravité) si : aucun impact, aucune chute ou aucune force extérieure || pas d’arrêt de travail, ni consultation médicale avant une semaine || un faux mouvement]

- [ Sérieux : a contrario ]

- [traumatisme violent impliquant un phénomène d’accélération]

- [traumatisme violent [traumatisme impact direct ]impliquant un phénomène décélération rapide]

- Signes cliniques spécifiques :

- Traitement pharmacologique pour la douleur :

- Signes de détresse psychique :

- [ confusion, perturbation et irritabilité, détresse et menace de suicide...]

- Ces signes sont associés à sa condition personnelle, sa lésion principale.

Objectivé la douleur - éléments :

- Est-ce que le travailleur a été capable ou a tenté un retour au travail :

- Quel emploi :

- [ emploi prélésionnel, emploi convenable…]

- Si abandonner, durée :

- Pourquoi :

- Si incapable, pourquoi :

- Est-ce que le travailleur a été capable de suivre une formation :

- Si oui, réussit + motif :

- Si non ou abandon, pourquoi :

- Est-ce que le travailleur a des difficultés importantes d’adaptation :

- Est-ce que le travailleur est intolérant envers les autres ?

- Est-ce que le travailleur respectait ou violait intentionnellement ses limitations fonctionnelles :

- Est-ce que le travailleur qui réclame une classe précise de limitations fonctionnelles était capable avant ou est toujours capable de faire le travail que la classe interdit ?

Questionnaires de la douleur - résultat :

- Type de questionnaires :

- [ Échelle de Rolland-Morris, Échelle d’Oeswestry, Échelle québécoise d’incapacité lombaire]

- Quelles sont les sphères d’activité du travailleur que la douleur au dos affecte de façon significative?

- [ex : milite en faveur l’incapacité - Échelle de Rolland-Morris = 88 % - normalité ???]

- Est-ce que le travailleur a la volonté de demeurer actif et autonome :

- [ex : milite en faveur l’incapacité - Échelle d’Oeswestry = 89 % - normalité ???]

- Quelles sont les principales difficultés ressenties au niveau

- manutention de charge :

- sommeil :

- des activités en position penchée :

- tolérance à la marche :

- tolérance aux positions statiques :

- [ex : milite en faveur l’incapacité - Échelle québécoise d’incapacité lombaire = 57 %]

Éléments qui militent en faveur d’une douleur objectivée :

- Est-ce que la douleur est réelle et incapacitante ?

- Est-ce que le travailleur a toujours fait état des mêmes complaintes, à plusieurs médecins examinateurs différents sur une longue période de temps ? [ si Oui]

- Est-ce que le travailleur décrit toujours la douleur de la même manière ? [ si Oui]

- Est-ce que le travailleur le dit à plusieurs médecins examinateurs qui le rapportent dans leur rapport? [ si Oui]

- Est-ce que, lors des examens objectifs, la palpation permet de mettre en relief cette douleur à plus d'une reprise ? [ si Oui]

- Est-ce que les activités de la vie professionnelle ou quotidienne qui sont limitées par cette douleur correspondent effectivement

- à la douleur décrite [ si Oui] :

- à son site anatomique [ si Oui] :

- aux fonctions qui peuvent effectivement en être perturbées. [Si Oui]

- Est-ce que les cotes de sécurité attribuées par l’évaluateur pour chaque activité de l’évaluation des capacités motrices fonctionnelles (ECMF) sont faibles ? [ Si oui]

Rapport d’ergothérapeute :

- Combien de temps le travailleur peut adopter une position assise pendant son temps de travail :

- [ si 33 % de son temps de travail (près de 2,5 heures), milite pour]

- Est-ce que le travailleur est en mesure d’adopter des postures contraignantes ? [ si non ]

- Est-ce que le travailleur est en mesure d’effectuer des mouvements d’accompagnement fréquents de son rachis ? [Si non]

- Est-ce que le travailleur est capable d’utiliser les escaliers de façon courante ? [si non]

- Est-ce que l’endurance du travailleur à l’effort demeure suffisante pour lui permettre de manipuler régulièrement des charges, peu importe leur poids ; [si insuffisante]

- Est-ce que le travailleur présente une très faible endurance à l’effort en raison d’un syndrome douloureux très important qui affecte sa capacité à reproduire les différents paramètres de ses capacités physiques ainsi que la constance de son rendement occupationnel. [ Si oui]

- La nécessité d’organiser sa journée en blocs de quelques heures d’activités et de repos ? [ Si oui]

Autres élément à considérer :

Rapport d’ergothérapeute :

- Éléments qui militent en faveur d’une douleur objectivé si le travailleur est :

- [ Incapable, jamais

- [ plus le nombre de minutes est petit comparé à la norme, plus un élément qui militent en faveur]

- Durée maximum de la position assise est tolérée :

- [ex, insuffisant : si 36 minutes || normal ?]

- Durée de reproductible de façon régulière :

- [ex : insuffisant : si 20-25 minutes || normal ?]

- Durée maximum de la position statique debout est tolérée :

- [ex : insuffisant : si 15 minutes || normal ?]

- Durée de reproductible de façon régulière :

- [ ex : insuffisant : si 5‑6 minutes || normal ?]

- Durée maximum d’être capable de rester en équilibre :

- Durée maximum de la position dynamique debout (marche) est tolérée :

- [ex : insuffisant : si 15 minutes || normal ?]

- Durée de reproductible de façon régulière :

- Posture en élévation des membres supérieurs à 90° d’amplitude :

- [catégorie : jamais, à l’occasion || normal ?]

- Posture en flexion antérieure du tronc :

- [catégorie : jamais, à l’occasion || normal ?]

- Accroupissements répétitifs au sol :

- [catégorie : jamais, à l’occasion || normal ?]

- Abaissement soutenu au sol :

- [catégorie : jamais, à l’occasion || normal ?]

- Déplacements verticaux (escalier) :

- [catégorie : jamais, à l’occasion || normal ?]

- Déplacement d’une charge de plus de 20 livres sur une distance sol-taille :

- Déplacement d’une charge de 15 livres lors d’un transport avec prise bilatérale :

Déroulement de l’examen par un expert :

- À quelle vitesse le travailleur se déshabille et se rhabille :

- [ lentement, fluide, rapidement]

- [ secondes, minutes…]

- Est-ce qu’il a de la difficulté :

- Mouvement de flexion antérieure en degré :

- [ norme : ]

- Mouvement de rotation en degré :

- [ norme : ]

- Besoin d’aide :

- Signes d’autolimitation volontaire :

- [ évident, subtile…]

Examen médical :

- Type d’examen :

- [clinique, en personne]

- Exhaustivité de l’examen objectif :

- [ sommaire, peu élaboré, détaillé, complet]

- Exhaustivité de l’examen subjectif :

- [ sommaire, peu élaboré, détaillé, complet]

- Déroulement de l’examen :

- Comportement du médecin :

- Tente de rassurer le patient :

- [surtout si la lésion est grave, douloureuse]

- Comportement du travailleur :

- [exagération, théâtralité… ]

- Travailleur a un traitement avant l’examen :

- Date :

- Effet sur les symptômes :

- [ aggravation, amélioration, diminution, aucun…]

- Sensibilité :

- Tests de simulation :

- Tests de distraction :

- Constatations régionales :

- Comportement face à la douleur :

Évolution de la lésion :

- Évolution de la lésion depuis l’accident jusqu’à maintenant :

- [empiré …]

- Évolution de la lésion est en corrélation avec l’évolution des symptômes du trouble d’adaptation :

- [ Apparition des symptômes avec l’aggravation des douleurs chroniques]

- Cumule des événements stressant a provoqué le trouble d’adaptation :

- Médecin traitant a référé le travailleur à autre professionnel :

- [psychologue, psychiatre]

- Évaluation psychique par professionnel :

- Consulter le CLSC :

Lésion :

Lésion professionnelle - principale :

- Influence de la lésion condition personnelle sur la lésion professionnelle :

Lésion professionnelle – secondaire :

- Est-ce que la lésion professionnelle principale engendre une lésion professionnelle secondaire

- [douleur chronique (principal) engendre le trouble d’adaptation]

- Détérioration (l’évolution) de la lésion professionnelle principale coïncide avec l’apparition des symptômes de la lésion professionnelle secondaire :

- Quels sont mécanismes ou les facteurs de la lésion principale qui expliquent la lésion secondaire :

- [faire la démonstration]

- La seule cause :

Lésion condition personnelle :

- Influence de la lésion professionnelle sur la lésion condition personnelle :

Médecin traitant :

Qui est le médecin traitant du travailleur :

- Est-ce que le travailleur a eu la possibilité de choisir son médecin (art.192 Latmp) :

- Nombre de consultation avec ce médecin :

- Quel médecin qui assure le suivi :

- Si plusieurs médecin, lequel est le plus impliqué dans le suivi de l’évolution de la lésion :

- Pour quelle raison le travailleur consulte un autre médecin :

- Est-ce que ce médecin fait le suivi avec la CNESST :

- Quel médecin établit un plan de traitement :

- Quel médecin recommande les investigations nécessaires :

- Quel médecin qui autorise l’assignation temporaire :

- Quel médecin qui consolide la lésion professionnelle :

- Quel médecin qui émet un rapport final :

- Quel médecin qui émet rapport d’évaluation médical :

- C’est le même médecin qui a rédigé le rapport final et le rapport d’évaluation médical :

Si non, pourquoi :

- [le médecin traitant n’avait pas l’expertise, non disponible, refuse…]

- Le nom du médecin a été suggéré la CNESST :

- Est-ce que le médecin avait les qualifications et l’expertise nécessaire pour accomplir les gestes médicaux suivants : le diagnostic, consolidation, traitements, rapport final, rapports d’évaluation médical…) :

- Quel médecin que le travailleur indique clairement à la CNESST qu’il choisit pour effectuer l’évaluation :

- Est-ce que le travailleur a signé un document qui indique quel était son médecin traitant, à partir de quel moment ou sa durée :

Médecin différent à chaque consultation :

- Est-ce que le travailleur consulte toujours au même établissement hospitalier :

- Est-ce que l’établissement hospitalier dispose du dossier médical complet du travailleur :

- Est-ce que le médecin a la possibilité de consulter des notes des médecins qui ont vu le patient précédemment :

Connaissances :

- Champ d’expertise :

- Compétence en matière des accidents du travail :

- [ nombre d’année d’expérience, formation, spécialité]

- Médecin a une connaissance suffisante et exacte des conditions de travail du travailleur :

- Médecin est suffisamment informé des exigences de la loi (latmp…) :

Déontologie :

- Éviter les conflits d’intérêt :

- Établir une relation de confiance et doit s’abstenir d’exercer sa profession d’une façon impersonnelle (art.18 Code de déontologie des médecins) :

Relation thérapeutique :

- Pour quel motif le médecin met fin à la relation thérapeutique :

- Est-ce que le motif est raisonnable :

- [ ex de motifs raisonnable : incitation du patient à poser de la fraude, des gestes illégaux]

Médication :

Médication pour la lésion :

- Pour quelle lésion :

- [principale, secondaire, indirect…]

- Médication prescrite soigne vraiment la lésion professionnelle et non pas une autre pathologie :

- Nom :

- Dose/mg, combien fois par jour :

- Depuis quand :

- Durée :

- Utilité et efficacité :

- Essayer un autre médicament pour régler la situation :

- Effets secondaires :

- Essayer un autre médicament pour régler la situation :

- Médicaments ont camouflé les problèmes des signes objectifs qui expliqueraient pourquoi le diagnostic de la lésion n’a pas pu être déterminé avant :

- Travailleur prend la prescription :

- Si non, pourquoi :

- Coût :

- Payer ou rembourser par qui :

- [ CNESST, régime d’assurance privé & gouvernemental, travailleur]

- Si ce n’est pas la CNESST ou elle refuse, pourquoi :

- Si CNESST paie, reconnaissance implicite de la lésion :

- Dangereux pour la santé du travailleur :

- Évolution de la prescription :

- [de l’événement initial, rechute, jusqu’à aujourd’hui]

- [augmentation : du nombre de médicaments, dose || d’autres médicaments, efficacité…]

- Médication de la condition personnelle affecte la médication de la lésion :

- [Comment, positivement, négativement…]

- Essayer une autre médication pour régler la situation :

Médication pour conditions personnelles :

- Condition personnelle :

- [ Douleur chronique : principal (causé par l’événement initial) ; trouble d’adaptation : secondaire (causé plutôt par la lésion) ].

- [nécessité d’utiliser une médication analgésique puissante, une médication psychotrope sur une période prolongée… ].

- Reprendre les questions « Médication pour la lésion »

Mouvements :