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MISE EN GARDE : le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Possibilité d'erreurs ou omission.
▪ Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Consolidation . Comment contrecarrer les attaques . Bureau d'évaluation médicale
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Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CNESST / CSST
Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CNESST / CSST
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Objectif :
Objectif :
- La preuve écrite est l’élément essentiel pour étoffer un dossier de la CNESST / CSST qui permettra de prouver les prétentions de l’employeur devant la CNESST / CSST ou le Tribunal administratif du travail. Le témoignage est insuffisant.
Objectif :
- L’accumulation des éléments de preuve écrite.
- L’identification du plus grand nombre possible de contradictions dans les déclarations du travailleur avec les différents acteurs (employeur, agent de la CNESST / CSST). Bref de tester la sincérité du travailleur.
- Contrôler ou diminuer le coût des cotisations de la CNESST / CSST.
- Économiser des frais inutiles sur des frais d’expertise, des coûts d’avocat…
Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire :
Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire :
. L’instauration dans l’entreprise d’un formulaire de politique de déclaration :
- un accident
- un incident
- l’apparition de symptômes de façon constante ou intermittente qui ont un lien avec le travail
(ex : l’apparition d’une douleur à un membre lorsque tel geste est exécuté depuis quelques jours ou semaines).
Analyse de l’information :
- identifier les points nébuleux, les manquements, les oublis, les trous, les erreurs, les incohérences, les étrangetés, les irrégularités…
Pourquoi :
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.
Formalité :
- expliquer lors de l’embauche de l’employé dans quelle circonstance le formulaire de la déclaration doit être rempli et la façon.
- la signature du travailleur pour confirmer d’avoir pris connaissance de cette politique et l'engagement de la respecter au moment de l’embauche.
- inscrire en gras sur la section médicale du formulaire que toutes les douleurs ou les symptômes doivent être déclarés, même les mineurs.
- affiché une copie de la politique dans le local des employés.
- fournir des fascicules expliquant les formalités à respecter.
- une copie des modalités à se conformer sur le site internet de l’entreprise.
- un rappel des règles lors d’une formation ou d’une réunion des employés.
- la possibilité de rencontrer l’employeur, le supérieur ou le syndicat pour toutes questions ou doute touchant les accidents du travail, la procédure, les questions de sécurité...
- prendre une déclaration écrite des témoins sur les circonstances de l’événement + signature.
Information à recueillir sur le formulaire :
Section travailleur :
- la date + l’heure
- les circonstances de l’événement
- les symptômes de la lésion + la région ou le membre du corps.
- les témoins (leur nom)
- les secouristes (son nom)
- le lieu de l’événement & l’établissement
- les tâches effectuées avant l’événement
- la consultation d’un médecin (si non, le motif)
- L’horaire de travail a été complété – si non, l’heure de l’arrêt de travail + le motif + le nom du responsable prévenu
- Les correctifs à apporter pour éviter de nouveau cet accident :
(…)
Consultation un médecin – encouragement :
Consultation un médecin – encouragement :
. Encourager le travailleur à consulter un médecin promptement lorsque :
- des douleurs ou autres symptômes sont déclarés dans un rapport d’incident de l’entreprise.
- un accident de travail se produit.
- la douleur ou autres symptômes apparaissent de façon régulière ou intermittente en lien avec le travail ou non.
Pourquoi :
- Le travailleur est pris en charge immédiatement par le médecin pour recevoir les soins appropriés et les gestes à éviter.
- Le durée de consolidation de la lésion sera probablement diminuée.
- L’aggravation de la lésion sera sans doute évitée.
- La visite médicale confirmera la date de la déclaration de l’événement, le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance. Une version des faits qui devient figée dans le temps.
Aucune douleur – Déclaration de l’accident du travail - Campagne d’information :
Aucune douleur – Déclaration de l’accident du travail - Campagne d’information :
. Sensibiliser régulièrement le travailleur de l’importance de déclarer l’incident ou l’accident du travail même si celui-ci ne ressent aucun symptôme, aucune souffrance, les douleurs sont supportables ou mineures.
Pourquoi :
- Plusieurs travailleurs déclarent seulement l’accident du travail au moment où les douleurs deviennent insupportables.
- Identifier de façon précise les circonstances de l’événement.
- Le point de départ pour établir le lien de causalité entre l’événement et l’apparition de la lésion professionnelle.
- d’encourager le travailleur à visiter un médecin.
Quitter le lieu de travail – Informer :
Quitter le lieu de travail – Informer :
- Le travailleur doit aviser obligatoirement le supérieur immédiat lorsque celui-ci quitte le lieu de l’établissement avant la fin de son quart de travail.
- Si le motif est en lien avec un accident de travail ou une lésion professionnelle, le supérieur doit obliger le travailleur à remplir le formulaire de déclaration d’un accident du travail avant de partir sauf dans le cas d’une urgence.
Pourquoi :
- L’employeur sera au courant immédiatement de la survenance d’un accident du travail dans son établissement.
- Le motif de l’oubli ne pourra pas être invoqué par le travailleur pour justifier le contenu vide du formulaire.
- L’article 265 Latmp oblige un travailleur d’avertir son employeur avant de quitter l’établissement lorsqu’il est victime d’une lésion professionnelle. Le problème, le travailleur n’est pas au courant de cette disposition et le juge impose rarement des conséquences négatives au travailleur pour le non-respect de cette règle. Cette politique permet de garder à l’esprit cette disposition.
Formalité :
- Rappel de cette règle lors d’une formation périodique.
Administrateur des dossiers de santé et sécurité :
Administrateur des dossiers de santé et sécurité :
. La création d’un poste spécifique dans l’entreprise pour :
- un responsable qui s’occupe de la gestion des dossiers de CNESST / CSST.
- un formateur qui enseigne et fait respecter les règles et les procédures de santé et de sécurité.
Formation périodique :
Formation périodique :
. Le but des formations périodiques est de prendre un moment pour rappeler aux travailleurs :
- la politique de déclaration des accidents ou des incidents.
(ex : la définition d’un accident de travail, d’un incident, des symptômes, le formulaire à remplir, l’information à fournir).
- les règles et les comportements sécuritaires à respecter dans l’établissement.
- les sanctions pour le non-respect.
(…)
Pourquoi :
- L’événement ou l’incident est déclaré plus rapidement.
- Le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance des politiques administratives devant le Tribunal administratif du travail pour justifier son délai de déclarer l’accident.
Formalité :
- Une signature du travailleur pour confirmer sa présence à la formation.
- Nombre de formation : au moins deux fois par année.
Suivi du dossier de la CNESST / CSST :
Suivi du dossier de la CNESST / CSST :
. Un suivi régulier et rigoureux doit être exercé pour un dossier de la CNESST / CSST :
- contactez le travailleur pour s’informer de la progression de la lésion professionnelle et des traitements administrés.
- examinez les résultats des visites médicales, les soins à recevoir…
- scrutez les modalités du retour au travail, les restrictions des gestes fixés par le médecin, les facteurs de risque à éviter…
- Interrogez périodiquement le travailleur et son supérieur sur le déroulement du retour au travail ou l’assignation temporaire, les problématiques rencontrées et les ajustements à apporter.
- de faire une visite impromptue au domicile du travailleur pour vérifier sa condition médicale & la sincérité du travailleur.
- ex de cas : lésion perdure, le diagnostic est flou, un refus de retourner au travail pour des motifs nébuleux…
(…)
Pourquoi :
- Identifier l’évolution de la consolidation de la lésion, la nécessité des soins et des traitements supplémentaires.
- Distinguer précocement les signes d’abus ou de prolongement injustifié du processus de guérison.
- Identifier les actions à entreprendre au niveau de l’établissement, juridique et médical : une demande de révision d’une décision de la CNESST / CSST, une contestation au Tribunal administratif du travail, une assignation temporaire, un retour au travail, une expertise, l’embauche du personnel supplémentaire, la modification du processus de production, l’achat du matériel ergonomique..
- Faciliter le retour du travail.
- Influencer ou exercer de façon indirecte le comportement du travailleur sur la façon de se guérir et son retour au travail.
- Recueillir de l’information pour justifier une filature du travailleur dans un lieu public.
Formalité :
- Compiler des notes écrites sur le contenu des conversations avec le travailleur.
- Prendre des notes écrites sur la coopération du travailleur dans les démarches proposées par l’employeur et la CNESST / CSST. Si non, les motifs + description, ses réactions & comportement.
Informé des dangers :
Informé des dangers :
. L’employé doit informer dans les plus brefs délais son supérieur immédiat de tout risque ou danger constaté pour sa santé et sa sécurité.
Pourquoi :
- Les situations dangereuses peuvent être corrigées avant de provoquer un accident.
Formalité :
- Un rappel périodique.
Cueillette d’information :
Cueillette d’information :
CNESST / CSST :
- « Réclamation du travailleur de la CNESST / CSST » (formulaire)
- « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (formulaire)
- Les notes évolutives de l’agent de la CNESST / CSST
- Le contenu de la décision de la CNESST / CSST et celle de la révision
- La décision antérieure du Tribunal administratif du travail
- La demande de révision et de contestation (vérifier si le délai est respecté)
(…)
Établissement :
- Les conversations avec le travailleur (prendre des notes écrites à chaque fois) sur la progression de la lésion, ses démarches...
- Les demandes de congés du travailleur avant l’événement.
- Le dossier disciplinaire antérieur à la réclamation
- Les extraits pertinents de la convention collective
- Les feuilles de temps
- Les photos et croquis des lieux de l’événement
- Les photos, le poids et les mesures de l’objet manipulé ou des instruments en cause lors de l’événement.
- Le questionnaire préembauche
- Les conclusions de l’enquête de l’établissement sur l’accident
- Le rapport interne d’incident et d’accident de l’employeur
- Le registre des accidents du travail (article 280 Latmp)
- Le registre des premiers soins (article 280 Latmp)
- Le témoin : déclaration écrite et signée de la version des témoins de fait
- La vidéo du poste de travail ou du lieu de travail (transmettre une copie au médecin ou à l’expert pour une maladie professionnelle).
- La visite du poste de travail par le médecin ou l’expert.
(…)
Médical :
- Les rapports médicaux
- Les notes manuscrites du médecin
- Le dossier médical du travailleur
- La littérature médicale sur la déviation des caractéristiques de la lésion par rapport à la norme biomédicale.
- Le rapport d’urgence :
- Le rapport de l’ambulancier.
- Le rapport d’expertise médicale
(…)
Conclusion :
Conclusion :
. Des mesures simples qui permettront :
- de détecter les signes de mensonge et de paresse, le manque de volonté du travailleur…
- d’identifier les incohérences et les contradictions des déclarations du travailleur pour le discréditer devant la CNESST / CSST et le commissaire.
- d’émettre des doutes sérieux sur la bonne foi du travailleur.
- d’établir l’absence du lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- de détecter la présence d’une condition personnelle ou une autre cause pour expliquer l’origine de la lésion.
- d’éviter de débourser des frais inutiles en coûts d’avocats et d’expertises.
- de diminuer les frais de cotisations de la CNESST / CSST.
- de favoriser tant le respect des droits du travailleur que ceux de l’employeur.
- d’accumuler de l’information pour renouveler ou non un contrat de travail.
- d’établir le manque de diligence du travailleur dans le respect d’un délai.
- de faciliter le travail des avocats de l’employeur pour monter le dossier de preuve.
- d’accumuler des éléments de preuve pour établir les prétentions de l’employeur.
Information supplémentaire :
Information supplémentaire :
. Une nouvelle politique vient simplifier le traitement des réclamations d'indemnisation des accidentés du travail impliquant des troubles préexistants. - Novembre 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
edoctrine.caij.qc.caCotisation à la CNESST / CSST
Cotisation à la CNESST / CSST
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Classification des employeurs :
. Classification des employeurs et répartition des salaires à la CSST. -2010. Développements récents. Vol. 318. Barreau.
Aliénation d’un établissement (article 34 Latmp):
. L’article 34 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles article 34. - 2014. Développements récents. Vol. 379. Barreau.
Imputation des coûts & Partage des coûts
Imputation des coûts & Partage des coûts
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Général :
. Le financement des coûts non imputés à la C.S.S.T. : où en est-on ? -2007. Développements récents. Vol. 263. Barreau.
Assistance médicale :
. Lésions professionnelles: l’assistance médicale postconsolidation du travailleur. (qui paie les frais après la consolidation). 2013. SBL avocats.
Drogue & médicament :
. Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l’indemnisation par la C.S.S.T. et l’imputation des coûts. -2011. Développements récents. Vol. 334. Barreau.
Harcèlement psychologique :
. Les lésions professionnelles de nature psychique : l’employeur doit-il payer la note? 2015. RSSLEX.
Négligence du travailleur (27 Latmp):
. L’application de l’article 27 L.A.T.M.P. par la C.L.P. -2010. Développements récents. Vol. 318. Barreau. (négligence du travailleur)
Recouvrement des prestations (article 430 Latmp):
. Le recouvrement des prestations reçues sans droit : mythe ou réalité – Mécanisme de recouvrement prévu à l’article 430 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. -2013. Développements récents. Vol. 360. Barreau.
Soins (article 31 Latmp):
. Agir tardivement pourrait être couteux pour l'employeur. , décembre 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
. L’article 31 : de la réparation à l’imputation
. L'imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée, sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle : à vos relevés mensuels ! Avril 2013. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
. Les coûts dus aux soins ou à l'omission de soins : la CLP met fin au débat. 2014. Bulletin LKD-info, Langlois Kronström Desjardins.
Tiers :
. Obération injuste dans les cas de contribution majoritaire d’un tiers : l’affaire Ministère des Transports et son influence. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.
Véritable employeur :
. Le salarié en libération syndicale : la détermination du véritable employeur en cas de lésion professionnelle. - Janvier 2014. Le Juriclip Travail et emploi, Cain Lamarre Casgrain Wells.
. Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail. -2011. Développements récents. Vol. 334. Barreau.
Preuve :
. Les demandes de partage des coûts : le fardeau de preuve de l’employeur - 2014 - Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail
Facteurs de risque de chronicité
Facteurs de risque de chronicité
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Source : passage du texte copie www.csst.qc.ca (qui a été enlevé du site) Ceci reste pertinent comme de réflexion.
Facteurs de risque de chronicité déterminés par la CNESST / CSST dans le cadre du programme Détectôt :
- Dossiers de longue durée : d’une durée supérieure à six mois.
1. Professionnels de la santé qui préconisent l’invalidité et qui n’offrent pas de solutions orientées vers l’amélioration de la condition du travailleur
2. Professionnels de la santé qui conseillent au travailleur de quitter son emploi ou de changer d’emploi.
3. Détresse émotionnelle d’une durée de plus de 90 jours.
4. Irradiation de la douleur dans les membres inférieurs (dorsolombalgie).
5. Récurrence de la douleur au siège de la lésion.
6. Insatisfaction au travail.
7. Relation conflictuelle avec les collègues ou avec l’employeur.
8. Pensée du travailleur selon laquelle il ne retournera pas à son travail régulier d’ici trois mois ou indécision.
9. Pensée du travailleur selon laquelle il sera incapable de refaire ses tâches.
10. Arrêt ou évitement des activités physiques ou de celles liées à la vie quotidienne.
11. Stratégies d’adaptation uniquement passives.
12. Pensées catastrophiques.
13. Sentiment d’injustice.
14. Travail répétitif, monotone ou à cadence imposéeé »
Recommandations pour l’employeur:
. Prendre contact rapidement avec le travailleur blessé.
. Communiquer régulièrement avec le travailleur pour conserver le lien de confiance, le sentiment d'appartenance, le rassurer et suivre son évolution.
. Entretenir de bonnes relations de travail et éviter de faire en sorte que le travailleur se sente harcelé.
. Croire en l'authenticité de la lésion et des symptômes.
. Éviter la confrontation et les jugements.
. Considérer les insatisfactions du travailleur.
. Tenir compte de l’évaluation subjective du travailleur concernant la difficulté de la tâche.
. Faire preuve d’empathie et de compréhension.
. Offrir un milieu de travail accueillant.
. Permettre un retour au travail progressif, des travaux légers, une affectation graduelle, une reconfiguration du poste, une adaptation des machines aux incapacités du travailleur, une restructuration.
. Établir un programme flexible, permettre de modifier les tâches, l'horaire.
. Rédiger les descriptions de postes en énumérant les exigences physiques.
. Faire participer activement le travailleur à l'élaboration du plan de retour au travail en favorisant le dialogue et en déterminant des objectifs réalisables.
Renversement de la présomption
Renversement de la présomption
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. Le renversement de la présomption de lésion professionnelle : décisions récentes. 2014. Soquij
Lien de causalité:
. Lésion professionnelle : la causalité juridique, vingt ans après l’arrêt Snell c. Farrell de la Cour suprême. -2008. Développements récents. Vol. 284. Barreau.
Information supplémentaire
Information supplémentaire
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Accommodement (obligation):
. L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la boîte de Pandore ? - Juillet 2014. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright.
. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
Assignation temporaire :
. Conservation des droits des travailleurs accidentés lors d’une assignation temporaire. 2014
. L’assignation temporaire, la méconnue des employeurs. 2012. SBL avocats.
Congédier :
. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
Gérance (droit) :
. La Commission des lésions professionnelles a la compétence nécessaire pour se prononcer sur la manière dont un droit de gérance est appliqué. 2011 - CRL
Preuve & audience :
. Compétence spécialisée et révision judiciaire. 2013.
. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
. L’importance de la preuve dans les dossiers délicats. 2014. RSSLEX.
Retour au travail :
. Retour au travail après une lésion professionnelle : qui a la compétence pour décider de quoi ? - avril 2016 - Isabelle Auclair, Monette Barakett
. Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle: un commentaire des arrêts Caron et MUNACA. Cloutier, Sophie, Laflamme, Anne-Marie.Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2016) - Volume 408 - Barreau du Québec - Service de la Formation continue.
Contrat
Contrat
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Rédaction :
. La rédaction des contrats : guide pratique. 2011. Wilson & Lafleur.
. La rédaction du contrat de travail pour cadres. Congrès annuel du Barreau du Québec 2013.
. Les lourdes conséquences d’un seul mot dans un contrat d’emploi. 2014. RSSLEX.
. Une entente verbale peut mener à un manquement au devoir d’information et de conseil
Durée :
. Contrat d’emploi à durée déterminée ou indéterminée? La Cour d’appel apporte quelques lumières. 2014. RSSLEX.
. Un contrat de travail à durée déterminée peut-il être renouvellé? 2015. SBL avocats.
Lieu :
. Les contrats à distance : de plus en plus populaires. 2010. SBL avocats.
Non-concurrence :
. Clauses de non-concurrence en cours d’emploi : conseils à un employeur prudent et diligent. 2014. Bernier Fournier avocats.
www.bernierfournieravocats.com
. La clause de non-concurrence en matière d’emploi, comment s’y retrouver. 2013. SBL avocats
. La clause de non-concurrence : en matière d’emploi vs en matière commerciale. 2012. Bernier Fournier avocats.
www.bernierfournieravocats.com
. La possibilité de congédier un employé qui refuse de signer un engagement de non-concurrence. 2012.
. Le refus pour un employé de signer une clause de non-concurrence n'est pas un motif suffisant pour le congédier. 2012.
. Les agences de placement de personnel et leurs clauses de non-concurrence : un client n’est pas un territoire. 2013.
Préavis :
. L'employeur ne peut limiter contractuellement le préavis qu'il devra donner à l'employé en cas de résiliation unilatérale sans cause. 2012.
Résiliation :
. Frais de résiliation de contrats : le consommateur y gagne. 2010. SBL avocats.
. La résiliation d’un contrat de service : peut-on y renoncer? 2010. SBL avocats.
. Prudence avant de chercher à vous soustraire à l’effet d’un contrat…. 2015. RSSLEX.
. Résiliation d’un contrat et la perte de profit. 2008. SBL avocats.
Responsabilité :
. La validité des clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité. 2014. SBL avocats.
Shotgun :
. Clause de type shotgun : l’importance de «tirer» en premier. 2014. Bernier Fournier avocats.
www.bernierfournieravocats.com
Emploi & travail
Emploi & travail
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Accommodement :
Accommodement :
. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
Congédiement & fin d'emploi :
Congédiement & fin d'emploi :
. Avis de démission ou fin d’emploi immédiate. 2014. RSSLEX
. Droit du travail congédiement suite a l' utilisation d’internet et des medias sociaux. 2014. Sylvain Lamarche, Avocat.
. La possibilité de congédier un employé qui refuse de signer un engagement de non-concurrence. 2012.
. Le congédiement déguisé - L`abus de droit dans le cadre de l`article 124 de la lois sur les normes du travail. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
. Le congédiement et le licenciement pour des motifs économiques. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
. Le salarié démissionnaire doit-il aviser son employeur. 2014. SBL avocats.
. Les licenciements individuels et collectifs au Québec - La protection des salariés et les conditions qui doivent être respectées. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
. Le refus pour un employé de signer une clause de non-concurrence n'est pas un motif suffisant pour le congédier. 2012.
. L'employeur ne peut limiter contractuellement le préavis qu'il devra donner à l'employé en cas de résiliation unilatérale sans cause. 2012.
. L'obligation d'accommodement de l'employeur et le droit de congédier pour absentéisme, lors de lésion professionnelle. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
. Préavis de démission : la Cour suprême rétablit le courant majoritaire. 2015. Norton Rose Fulbright.
www.cpq.qc.ca p.12.
Devoir de loyauté :
Devoir de loyauté :
. Le devoir de loyauté des employés et des dirigeants d’entreprise. 2012. SBL avocats.
. Pour conclure à la violation du devoir de loyauté, il faut démontrer que l'ex-employé a utilisé l'information confidentielle à laquelle il avait accès. 2012.
Médias sociaux :
Médias sociaux :
. Les médias sociaux et le travail. 2015. Sblavocats.
Salaire :
Salaire :
. Les éléments à considérer lors de l’adjudication d’une requête en irrecevabilité d’une action découlant de l’article 96 de la Loi sur les normes du travail. 2012.
. Quel est le délai de prescription applicable à une réclamation pour salaire impayé? 2012.
Autre :
Autre :
. La Cour d’appel clarifie les règles d’éligibilité aux heures supplémentaires. 2014. RSSLEX
Organisme administratif :
Organisme administratif :
. Commission des normes du travail
Ressources juridiques :
Ressources juridiques :
. Edoctrine - index en droit sur le Travail et emploi
. Fragments sur l'essentiel du droit de l'emploi. 2007. Wilson & Lafleur.
. Guide de la détermination de l'admissibilité - Assurance-Emploi
. Le droit de l'emploi au Québec, 4e éd. 2010. Wilson & Lafleur.
. L'élaboration du droit de l'emploi au Québec. 2011. Wilson & Lafleur.
. Loi sur les normes du travail (Alter Ego 2014) : législation, jurisprudence et doctrine. Wilson & Lafleur.
. Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi
Législation :
Législation :
. Charte des droits et libertés de la personne
. Code du travail
. Normes du travail
. Manuel d'interprétation normative des mesures et des services d'emploi - Emploi Québec
Harcèlement psychologique
Harcèlement psychologique
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
Lésions professionnelles :
. Les préjudices subis en raison de harcèlement systémique en milieu de travail sont reconnus à titre de lésions professionnelles. - Février 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
. Harcèlement psychologique et lésion professionnelle psychologique : de la « chose jugée » à « l’abus de procédure » en passant par la préclusion... que de confusion ! 2015. Isabelle Gagnon. Développements récents. Vol. 394. Barreau.
. Harcèlement psychologique et renvoi, quel régime d’indemnité prévaut? 2014
. Le harcèlement psychologique et la notion de lésion professionnelle devant la Commission des lésions professionnelles. 2011. Sylvain Lamarche, Avocat.
. Les lésions professionnelles de nature psychique : l’employeur doit-il payer la note? 2015. RSSLEX.
. Les préjudices subis en raison de harcèlement systémique en milieu de travail sont reconnus à titre de lésions professionnelles. - Février 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
Normes du travail :
. En cas de harcèlement - Commission des normes du travail
. Le harcèlement psychologique au travail : les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime légal préexistant. 2006. Wilson & Lafleur.
. Prévenir le harcèlement - Barreau du Québec
Législation :
. Charte des droits et libertés de la personne
-article 10.1 Charte Qc
. Normes du travail - Harcèlement psychologique :
- article 81.18 Lnt : définition
- article 123.6 Lnt : recours
Prévention
Prévention
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. L’intervention précoce pour éviter la chronicité : enjeux juridiques. -2008. Développements récents. Vol. 284. Barreau.
. Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail. -2011. Développements récents. Vol. 334. Barreau.
. Les mutuelles de prévention : jurisprudence récente et questions à venir. -2009. Développements récents. Vol. 303. Barreau.
. Santé et sécurité au travail: l’obligation de sécurité [pour] l’administrateur. 2014. SBL avocats.
. Un employeur doit-il assurer la protection de travailleurs avec lesquels il n’a pas de contrat d’emploi? 2012.
Psychologie
Psychologie
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. La gestion des conflits - 2013 - fiche explicative - SSQ
Relation de travail
Relation de travail
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. Le décret d'un lock-out n'annule pas la compétence de l'arbitre de grief désigné dans une convention collective. 2012.
Sanctions disciplinaires
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. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. Une plaignante ayant exagéré son état de santé se voit congédier. - décembre 2014. L'espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin.
Alcool & drogue :
. Alcool, drogue, emploi : est-ce conciliable. 2009. SBL avocats.
. Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail – Soupeser les droits fondamentaux du salarié et les droits et obligations de l’employeur. La Revue du Barreau, tome 73.
Facebook & Médias sociaux :
. Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger! - 29 avril 2014 - SOQUIJ
. Facebook : « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». 2012. SBL avocats.
. Peut-on écrire n’importe quoi?. 2011. SBL avocats.
. Se défouler sur facebook?pensez-y deux fois. 2013. RSSLEX.
Liens utiles
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. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 17 mars 2015
. Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
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