▪ Les Secrets de la CNESST dévoilés : . C'est ICI tout savoir . Atteinte permanente . Limitation fonctionnelle . Consolidation . Comment contrecarrer les attaques . Bureau d'évaluation médicale
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive.- Mise à jour : 1 aout 2022
- Garder toujours une copie de tous les documents que vous envoyez à l’avocat, de préférence les originaux. Si vous avez un désaccord irréconciliable avec l’avocat, il sera plus facile de demander un 2e avis à un autre avocat, de le quitter (sans être obligé d’acquitter la totalité les honoraires pour recevoir le dossier)…
- La tranquillité d’esprit est important surtout si les conséquences peuvent être désastreuses pour votre vie. Inclure dans le contrat, un forfait téléphonique à prix imbattable, un nombre de minutes par mois où vous pourrez discuter avec l’avocat.
- Préparez-vous à l’avance une liste de questions à poser.
- Ne pas avoir une confiance aveugle en avocat !
Information supplémentaire :
- Facturation des services d’un avocat - Faire affaire avec un avocat | Le Barreau du Québec
- La relation client-avocat - Faire affaire avec un avocat | Le Barreau du Québec
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une liste exhaustive - Mise à jour : 1 août 2022
À Forfait :
Avantage :
- Vous connaissez déjà à l’avance le montant à débourser.
Désavantage :
- Si d’autres litiges s’ajoutent avec la CNESST pendant le recours, ils ne seront pas couverts avec le forfait, il faudra débourser encore de l’argent.
- Le contrat porte parfois seulement sur une étape du recours, il faudra débourser un nouveau montant pour la prochaine étape.
- Ex : Pour une demande de révision, il faudra contester au Tribunal administratif du travail (TAT) si la demande est rejetée ou l’employeur conteste.
Conseil :
- Assurer que le contrat comprend toutes les étapes du recours.
- Remplir les formulaires - Demande de révision - Contestation au TAT - (…)
À pourcentage :
Avantage :
- Aucun frais onéreux n’est déboursé pour les services de l’avocat.
Désavantage :
- Le partage important des gains (5% à +) avec l’avocat.
- Ce n’est pas une indication de succès ou de victoire si l’avocat accepte de débourser de son temps gratuitement, il tente seulement sa chance comme à la loterie surtout si le montant est gros.
- Débourser des frais onéreux pour réaliser une expertise médicale si nécessaire, il y a peu de chance que l’avocat la paie de sa propre poche.
- Le temps d’attendre avant d’avoir une date d’audience, l’avocat ne sera pas pressé de fixer une date pour augmenter son montant sur le pourcentage surtout pour une indemnité de remplacement de revenu (IRR)…
- Les frais onéreux de résiliation du contrat avec l’avocat : si le client décide de résilier le contrat, une clause indique que le client devra rembourser les frais déjà encouru par l’avocat, en gros les honoraires. Évidemment, il risque d’y en avoir beaucoup.
- La difficulté à quitter votre avocat : si vous avez misé sur le mauvais cheval, vous devrez mourir avec. Sinon, il faudra acquitter les frais déjà déboursé par l’avocat.
- Ils seront probablement nombreux (ouverture et fermeture d’un dossier…) et astronomiques.
- L’indisponibilité de l’avocat pour répondre à vos questions, apaiser vos craintes, de retourner vos appels… La fameuse phrase : « tout se déroule bien ! », « Je n’ai pas le temps »...
Souvent, l’avocat vous contacte seulement quelques semaines avant la date de l’audience. Bref une éternité si vous êtes angoissée, si vous avez des questions…
- Au cours du processus, d’autres litiges avec la CNESST risquent de s’ajouter, ils ne seront peut-être pas inclus dans votre contrat, vous risquez de voir assumer ce montant si l’avocat ne peut pas bénéficier un % ou avantageux.
Conseil :
- Inclure dans le contrat, un forfait téléphonique, un nombre de minutes par mois où vous pourrez discuter avec l’avocat.
À taux horaire :
- Demander à l’avocat de vous informer avant de procéder au travail et d’avoir une estimation des coûts.
- Réclamer un compte rendu des travaux à chaque mois.
- Exigé d’être facturé à chaque mois.
- Fixer un prix plafond ? Ceci est plus pour la forme ! L’avocat aura une bonne raison pour le défoncer.
Désavantage :
- Une fois engagé des coûts importants, il devient de plus en difficile d’abandonner en cours de route, il faut toujours injecter de l’argent ou assumer le risque de tout perdre.
- Il faudra probablement débourser une avance considérable d'honoraire à chaque fois pour que les travaux soient débutent ou continuent.
Aide juridique :
Désavantage :
- Le problème sera de trouver un avocat qui acceptera d’être payé au tarif fixé par règlement de l’aide juridique.
- Que l’avocat travaille une minute ou 60 heures, il sera payé le même montant.
- Plus le dossier est complexe, plus il risque d’être refusé.
Conflit d’honoraire :
- Contester une facture :
Contester une facture d’avocat - Porter plainte contre un avocat | Le Barreau du Québec
Information supplémentaire :
- Facturation des services d’un avocat - Faire affaire avec un avocat | Le Barreau du Québec
- La relation client-avocat - Faire affaire avec un avocat | Le Barreau du Québec